contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er février 1980 au 31 décembre 1983 par la société Collectorgane les sommes qu'elle a versées aux employés des abattoirs

Après avoir bénéficié d'une autorisation exceptionnelle d'absence pendant le confinement sanitaire, il a été temporairement réaffecté le 8 juin 2020 au service santé et protection animales de la DDPP.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association

et la sauvegarde de la biodiversité ; - ces atteintes sont irréversibles en raison du nombre de prélèvements autorisés et de l'absence de contrôle a priori du préfet sur les abatages réalisés ; -

sauvage, le blaireau, et à la biodiversité, l'association AVES France, dont l'objet social consiste en la protection des espèces animales, notamment sauvages, par des actions permettant le respect des

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2002 du préfet du Tarn-et-Garonne décidant l'abattage

Y..., a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir l'abattage de l'arbre ainsi que le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 427-6 du code de l'environnement : " Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté (...) les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. / (...)

C A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 55 948,14 euros au titre des aides agricoles et animales de la campagne de 2021.

La société Animalia exploite depuis 2012 une installation de stockage et de transit de sous-produits animaliers ainsi que depuis 2020 une installation de regroupement et déconditionnement de biodéchets

Le Lain, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend

moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 novembre 1995) que, le 23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs

ADG (ABATTOIR [N] ET [W]) S.A.

intervenue que tardivement et sans effet utile ; le projet porte atteinte à l’environnement dans lequel il s’inscrit en raison de la présence d’une zone humide, d’un secteur marécageux, d’une espèce animale

Ce document, versé au dossier de demande de permis d'aménager, précise que le terrain abrite quatre espèces végétales et cinq espèces animales protégées au titre du code de l'environnement, et notamment

; j) l'entreposage de produits dérivés destinés à être éliminés ...à être utilisés comme combustibles ...comme aliments pour animaux ...comme engrais organiques (...) " ; qu'aux termes de l'article 19

poussins auprès de la société Corlay, en aliments auprès de la société d'intérêt collectif agricole SICA-Novaliment, et livraient les volailles parvenues à un poids suffisant pour être consommées à l'abattoir

Y... à payer à Mme B... une certaine somme, l'arrêt retient que ces dommages-intérêts sont dus compte tenu de l'inquiétude de devoir se séparer d'un animal possédé depuis plusieurs années, à la suite de