X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'abattement pratiqué par l'employeur pour frais professionnels des VRP et commerciaux

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er août 1979 au 31 décembre 1983 par les établissements Christian X... l'abattement

l'arrêt du 17 mars 1992 ; Attendu que la clinique Belledonne, pour demander la condamnation de M. de Nervo au paiement d'une indemnité principale de 10 000 000 francs, sous la seule réserve d'un abattement

pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en décidant d'appliquer à la perte de revenus un taux de frais de 50 % au motif que cet abattement

Pour limiter à une certaine somme le montant de la réparation allouée au titre de l'abattement forfaitaire sur les cotisations sociales, l'arrêt, après avoir déclaré la demande fondée en son principe,

requête n° 14 567 tendant à ce que ledit tribunal constate que la ville a sollicité par requête distincte la nomination d'un expert pour décrire et chiffrer les désordres affectant les locaux des abattoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation de l'Abattoir de Montluçon, dont le siège social est

Y..., engagé le 11 août 1971, en qualité de comptable, par la société Interprofessionnelle d'Abattage de Calais (SIAC) a été licencié pour motif économique, par lettre du 9 mars 1990, à la suite de l'ouverture

Par ordonnance de référé du 7 octobre 2009, la société Marignan, qui avait excavé la partie sud du terrain et abattu les arbres, a été condamnée sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine

B ne pourrait pas reprendre le travail sur chaîne, que le 15 juin 2020, le service de la médecine préventive a estimé qu'il était inapte aux fonctions exercées de technicien d'abattoir et s'est prononcé

tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 14 mars 1991 par lesquels le maire de la commune de Draguignan a délivré un permis de démolir les abattoirs

. ; que l'exécution a été commise après contrat selon les moyens habituels des règlements de compte (véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue

des actions minoritaires ne permettant pas, au jour de leur acquisition, de prendre le contrôle de la SUO, cependant que l'expert avait, à l'inverse, écarté et même déconseillé l'application d'un abattement

liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 1998), que, par contrat de crédit-bail, la société UFB locabail a donné en location à la société Dind'Europe un matériel d'abattage

relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage, de commercialisation et de transport de volailles du groupe Agrial

relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage et de commercialisation de volailles du groupe Glon Sanders

~ ~ La SARL Les Charmilles a pour activité l'abattage et le traitement de volailles, avec préparation de plats cuisinés, dans la zone artisanale de Maulévrier (Maine-et-Loire).

indivis, il doit être tenu compte, selon l'équité, à l'indivisaire, de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense faite et le profit subsistant ; qu'en procédant à un abattement