Il ne saurait d'être lors être reproché au directeur d'établissement cette absence de réponse, n'étant tenu qu'à une obligation de moyen.

X... avait été victime de violences volontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l'espèce 45 jours, ce qui interdisait aux juridictions civiles de retenir une absence

Par arrêté préfectoral en date du 9 juillet suivant, était ordonnée l'admission en soins psychiatriques sous la forme initiale d'une hospitalisation complète de M. [C] [D].

Le certificat médical initial établi le 28 février 2012 par le Docteur [L] fait état d'une «cervicalgie et d'un choc psychologique.'»

B aurait demandé le report de l'audience en l'absence de celui-ci.

From this it followed that the objective element of a crime, as established under Article 170 §§ 2 and 3 of the Criminal Code, was absent.

D A, écroué depuis le 20 janvier 2012, a été condamné le 2 juillet 2015 par la Cour d'assises des Yvelines à douze ans de réclusion criminelle pour des faits d'extorsion avec violences et en bande organisée

laquelle une administratrice provisoire a été nommée en remplacement de l'ancien directeur ; décision prise après une inspection de l'Agence régionale de la santé (ARS) à la suite d'un signalement de violences

verbales systématiques et de menaces de violence physique.

Madame [C] [W] [A] affirme avoir reçu des coups de la part de Mesdames [U] et [J] [O] et conserver des séquelles suite aux violences qu'elle expose avoir subies.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.

A..., désigné initialement pour présider la cour d'assises d'Evry devant connaître de la présente affaire, avait siégé lors de l'audience de la chambre de l'instruction ayant statué sur la détention des

de droit commun, pour juger que les conditions d'une rechute n'étaient pas réunies en l'espèce, la cour d'appel a elle-même tranché une question d'ordre médical dont dépendait la solution du litige, violant

Si ces dommages sont certes la conséquence de délits commis à force ouverte ou par violence et que ces dégradations sont intervenues dans un contexte de violences urbaines commises sur l’ensemble du territoire

Je suis donc absent le vendredi 13.

La société [5] conteste la durée des arrêts de travail et leur imputabilité à la lésion initiale survenue le 24 juin 2019 et à la lésion survenue le 11 juillet suivant.

    Having regard to the applicants’ allegations that the authorities’ double failure – the lack of protection of their next of kin from domestic violence and the absence of an effective investigation

Il a fait l'objet de violence policière lors de son interppelation. Le préfet a occulter ses éléments. Je vous demande de relever ses irrégularités.

[W] [H] a confirmé qu'il était à l`isolement pour avoir été violent.

section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de tentatives d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant requalifié les faits en violences