fins de permettre à cette dernière de bénéficier du tarif préférentiel réservé aux seuls salariés de la société ; qu'en considérant néanmoins que "le non-respect des procédures administratives et l'achat

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

un certain nombre de livres au prix de un franc le volume, facturés au fur et à mesure des livraisons échelonnées, étant précisé qu'au cas où l'acheteur ne respecterait pas son engagement de prendre livraison

d'achat ; que la comptabilisation au journal des achats de l'exercice 1997 des factures de vente d'aluminium, Ivalu du 2 janvier 1997 d'un montant de 1.206.409 francs toutes taxes comprises (dont TVA

et des pièces de procédure, qu'Arnaud Y..., président de la société Labor Métal, fabricant de mobilier métallique, a été poursuivi pour avoir établi de faux bons de commande, bons de livraison et factures

    Après avoir analysé les documents justificatifs des achats, l’enquêteur établit qu’il manquait des signatures obligatoires sur les factures, que le moment des achats indiqué sur certaines

Elle ajoute que la seconde facture de 2 395 euros a été engagée unilatéralement par l’acheteur sans accord préalable de sa part.   

manuelles établies par la société SAB "aurait montré dès le départ que le logiciel était inadapté", et que "la facturation multimodes de livraison n'a pas été prévue et que le regroupement des articles

qui l'a signée une offre préalable de crédit de la banque SOFINCO (la banque) de 148 000 francs destinée à financer l'achat d'une véranda coûtant 200 000 francs, le surplus étant assuré par un apport

X... et acheté à crédit-bail par la société Agrex, la cour d'appel n'a nullement caractérisé que l'achat de ce groupe avait été fait par la société pour le compte de M.

X..., ne contestait pas, que, dans les cas de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie, les signatures des assurés étaient fausses, admettant également que la facturation ne reflétait

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

de 43,798 millions de francs, il ( Moïse X...) a acheté 1,5 MF à Daso ; pour 1996, sur un total de 48 183 MF, il a acheté 2,5 MF à Daso ; en 1997, il a acheté pour 43,486 MF d'achats, rien ne provenant

et ventes de produits sans facture ou sans indiquer sur les factures les rabais, ristournes ou remises effectuées ; "aux motifs que les soupçons d'achat et de vente sans facture, qui étaient à l'origine

ou provisoirement en France ou à l'étranger et est âgé de moins d'un an ; indemnisation sur la base de la facture d'achat : le véhicule a été acheté d'occasion acquis par l'assuré moins d'un an après

qu'enfin le décès auquel il est fait allusion dans l'annonce concernait une personne qui s'était portée acquéreur du véhicule mais était décédée avant la conclusion du contrat ; que, cependant la facture

., en sa qualité de gérant de la SARL Centrale VO, a procédé à la vente de véhicule d'occasion sans préciser aux clients qu'il s'agissait d'anciens véhicules de location ; qu'il est établi que les acheteurs

Taoufik X... a déclaré notamment : - qu'il avait acheté le véhicule d'occasion, dans un garage, le 4 mai 2010, que le véhicule présentait un kilométrage de 93 000 km à l'achat et un kilométrage approximatif

NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque site et non à la société ITM ACHATS NON MARCHANDS.