Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2019-828 du 6 août

Contrairement à ce que soutient la commune de Maubeuge, l'effacement automatique du blâme contesté du dossier individuel de M.

A... ne justifie pas que le financement de la formation s’inscrive dans un projet d’évolution ou de sécurisation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Vu les autres pièces du dossier.

L'administration doit l'informer de son droit à communication du dossier.

Ce décret en Conseil d'Etat précise en outre le médiateur relevant de l'administration chargé d'assurer la médiation".

B D, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, en tant qu'elle prévoit un transport scolaire adapté collectif et non individuel. Ils soutiennent que M.

.., représentante légale de son fils B..., demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône d’affecter l’aide humaine individuelle

Les requérants soutiennent que leur enfant ne bénéficie d'une aide humaine individuelle que pour une durée de neuf heures hebdomadaires. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme E D, M. F C et M.

Bernard C... pour assister au conseil d'administration de l'Association Les Amis d'Emmaüs de Cholet du 4 septembre suivant. Aux termes du compte-rendu établi à cette date, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise individuelle de M.

X... au tableau de l'ordre des géomètresexperts, ainsi que cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 24 août 2017, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé d'accorder à B E une aide humaine individuelle.

Vu les autres pièces du dossier.