[F] [M] a été recruté par la SA EDF le 17 janvier 1979 en qualité d'agent stagiaire (catégorie 10 ' classe B ' échelon 2) avant d'être titularisé le 12 mai 1980 avec effet rétroactif à son entrée dans

procès-verbal constituant la base de la poursuite ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient la défense, il résulte expressément de la lecture du procès-verbal du 19 août 1995 que Mme A..., agent

Par jugement du 12 octobre 2011 le Tribunal d'Instance de Dunkerque a déclaré prescrite la demande en remboursement de la TIPP formulée par la société EDF pour l'année 2004 et a condamné la société EDF

Par conséquent, l'agent ne peut pas demander l'interruption de celui-ci pour reprendre son activité" ; Il est prévu que durant la période de congé de fin de carrière, les agents perçoivent une allocation

autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras de décharge d'eau ; qu'il est constant que l'article L. 152-2 du Code forestier applicable à l'exercice de leurs attributions par les agents

de l'annexe 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'EDF

Le procureur de la République a requis une condamnation des occupants pour les faits poursuivis à une amende, à la démolition des constructions édifiées et la remise en état sous astreinte à 100 euros

de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le contrat d'agent commercial du 27 octobre 1993 stipulait que « le mandant n'a pas à connaître des activités de l'agent pour son compte

X..., Y..., Z..., A... et B... et l'établissement EDF " CNPE Cruas Meysse " ainsi libellées : " A compter du 13 août 2004, date d'application de la loi n° 2004-803 transformant l'EPIC EDF en SA, EDF

Georges Petrucci, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 44 / de M. Jacki Puccetti, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 45 / de M.

professionnelle pour les prestations en espèces de ses agents titulaires.

: d'annuler la décision n° 65/01 du 8 novembre 2001 du directeur d'EDF-GDF services portant création des agences de conduite et la décision dite GEM 258 du 27 août 2001 de la même autorité portant code

Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société EDF, représentée par Me Jolly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

CNPE de Golfech à Valence d'Agen.

[B] a travaillé à compter du 1er juin 1968 au sein de la société EDF comme ouvrier puis agent technique et enfin contremaître sur 3 sites, faisant l'essentiel de sa carrière dans la région Poitou-Charente

Le 11 juillet 2007, EDF l'a informé de sa mise en inactivité d'office à compter du 1er novembre 2008.

Le remplacement n'ouvre droit à aucune priorité en faveur de l'agent remplaçant.

qu'il existe une décision définitive de la juridiction administrative qui non seulement statue sur la validité du procès-verbal dressé en 1992 mais aussi constate que l'établissement d'Yves Z... est édifié