-B..., et par des motifs qu'il convient d'adopter, ont écarté les moyens proposés par le prévenu pour sa défense et repris en cause d'appel, retenant sa culpabilité au regard d'éléments de preuve dont

, alors qu'il n'était qu'un simple étudiant à l'époque" mais des agissements indélicats de son père, M.

un vecteur pour échanger leurs conseils et pratiques, de sorte qu'il n'en résulte qu'un lien indirect entre les produits désignés dans l'enregistrement de la marque invoquée et les services ainsi proposés

F... qui reconnaît les faits, qui aurait agi à son insu.

A son audience du 2 décembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a précisé à M.

répétés ont non seulement pour but mais ont eu aussi pour effet de dégrader les conditions de travail, leur auteur est également condamnable lorsqu'il a agi en sachant simplement que ces agissements produiront

employées et des traces d'appels téléphoniques relatifs à des paiements par cartes bleues confirment les dépositions des témoins quant aux sommes très importantes payées par ceux-ci ; les activités dont s'agit

[S] [J] a nié « l’existence d’agissements volontaires visant à perturber les animaux.

contre elle ; que la partie civile fait valoir que l'article 55 du décret du 17 mars 1967 n'exige pas que les personnes contre lesquelles le syndic est autorisé à agir soit désigné nommément et qu'il

MOTIFS Sur la fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir L'appelant soutient qu'il est recevable à agir, que la société Q... and co limited a commis des fautes dans l'exécution

attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, le 14 octobre 1997, les consorts D..., C... et N... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction contre François Y...à la suite de propos

Jean Marie X... est prévenu d'avoir : - à Guyancourt entre le 1er septembre 2004 et le 30 juin 2005, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de

Y..., architecte de la copropriété, de la proposition du Groupe Drouot d'indemniser la reprise des fondations dont le tassement a entraîné un affaissement et un basculement du mur arrière des garages,

Y... n'avait pas qualité pour agir car il s'était substitué la société Holding Y... ; Attendu que M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Lucien X..., Freddy Y... et la société Agrofroid : Sur le premier moyen de cassation proposé par Lucien X... et Freddy

Attendu que le syndicat des copropriétaires Closerie Michelet fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2005) de déclarer irrecevable, pour défaut d'habilitation régulière de son syndic à agir

à agir de la société MPC.

d'octroi de la garantie exigée à la date du sinistre, ni que la perte d'emploi postérieure à la conclusion desdits contrats priverait l'assuré de son droit à garantie ; que par suite, il ne pouvait s'agir

européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'il résulte des propos objet de la prévention, qui devaient être rapprochés entre eux, que M.

les griefs retenus contre chacun d eux ; qu il ne saurait simplement énoncer que les manquements de l un seraient approximativement identiques à ceux d un autre ; qu en se prononçant de la sorte à propos