[D] [E], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] ([Localité 4]) ; et de Mme [G] [O], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1997

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [O] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGERIE

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [I] [F], née en 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) et de Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] Lesquels se sont mariés le [Date

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (ALGERIE

Elle considre que les intim es n'en tablissent pas davantage la r alit devant la cour.

vente ; qu'en retenant, pour débouter les consorts [Y] de leur demande au titre de la clause pénale, que ces derniers n'avaient pas articulé de mise en demeure de venir signer l'acte authentique de vente

Dès lors, sur le fondement des textes précités, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

[J] [Y], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (Algérie) ; et de Mme [W] [M], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à

Localité 20] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 981 DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 24] (ALGÉRIE

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] (ALGÉRIE

la société Alp Prévoyance puis la société April Entreprise (la société), pour y exercer la fonction de responsable clientèle. 2.

Et pour sa guérilla il choisit le mot AMOUR" ; Page 21 lignes19 à 30 : "Il en vint à dire : "Ne croyez pas que je sois venu apporter la paix sur terre, je ne suis pas venu apporter la paix mais la discorde

All Star n° 924 653, et française U...

ALI AUTO ont formalisé une convention de dépôt-vente sur le même véhicule. 4- Le 2 août 2019 la S.A.R.L. ALI AUTO a restitué le véhicule à la S.A.R.L.

apos;en se fondant sur les règles relatives à la prescription quinquennale pour condamner la société BTR au paiement d'une somme au titre des cinq années ayant précédé la découverte de l'altération

- JUGER qu’à la vente du bien immobilier commun, la garde du chien [T] se fera manière alternée, une semaine sur deux, weekend inclus, le chien étant déposé par celui qui en a la garde au domicile

la vente amiable de leur bien immobilier, Rejeter l'ensemble des demandes et conclusions des sociétés ALM international et ALM AO et BVI, Condamner les Sociétés ALM International SA et ALM AO au paiement