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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00470
19 février 2014
X... et Y... ont été engagés respectivement par les sociétés Ambulances Meeuwes et Ambulances du Perche en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209593_20221224
24 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Alliance Ambulances, représentée par Me Communier et Me Raducault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050
5 juin 2013
X... a été engagé le 25 mars 2001 par la société Ambulances Hippocrate en qualité d'ambulancier BSN ; qu'ayant démissionné le 6 mai 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
cr
éesc/Christian Y
6079a82d9ba5988459c4bfcc
27 juin 1989
eu lieu pendant le transport d'un malade ; qu'il résulte des déclarations mêmes de Mlle X... devant les policiers qu'elle était, pendant le transport de Mme Z..., sous les ordres de la société des Ambulances
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6785
12 avril 2023
à compter du 8 octobre 2014 par la Sarl Ambulances La Vigne en qualité d'ambulancier, a été licencié le 4 juin 2020 pour faute grave.
17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
SUR CE LA COUR, La SARL Ambulances Arc en Ciel IDF a pour activité principale le transport de personnes en ambulances et tous transports sanitaires.
61372497cd58014677416c17
7 mars 2006
X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415
3 juin 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Arc-en-ciel IDF.
comm
613722a9cd580146773ffc37
9 avril 1996
, 2°/ Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Roussillon Ambulances
61372351cd58014677408373
18 mai 1999
figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1996), que Mme Y..., employée à compter du 1er mai 1990 en qualité de chauffeur de taxi-ambulance
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004 par le Conseil
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
[V] (le salarié) a été embauché à temps plein par la société AC AMBULANCES (l'employeur) le 12 janvier 2018 en qualité d'auxiliaire ambulancier moyennant un salaire brut mensuel de 1498,50 €.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
Monsieur [R], ambulancier au sein de notre société.
Chambre 4 A
65b9f4508452800008b2b522
12 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été engagé, en qualité de chauffeur de taxi, personnel ambulancier, le 3 novembre 2011 par la Sarl Ambulances du Centre Alsace, entreprise comptant moins de 11 salariés
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef24dc5b777c9099304c
18 janvier 2023
06264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/05388 APPELANTE SARL LES AMBULANCES
613723efcd580146774101d1
3 juillet 2002
X... a été embauché le 5 juillet 1994 par la société Ambulances Concorde en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que les temps dits de mise à disposition sont, depuis le 31 mars 1997, date d'entrée
19e chambre
603271004358d2a55ea8a073
31 janvier 2018
[I] [B] a été embauché par la société Ambulance Activia selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 13 février 2013 en qualité d'ambulancier prévoyant une rémunération nette mensuelle de 1 800
Chambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
[K] [N] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'EURL [6] à compter du 04 juillet 2019, en qualité d'ambulancier.
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier.
ORTA_2206931_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
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