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12 046 résultats pour « ambulance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00470

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... et Y... ont été engagés respectivement par les sociétés Ambulances Meeuwes et Ambulances du Perche en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209593_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Alliance Ambulances, représentée par Me Communier et Me Raducault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

X... a été engagé le 25 mars 2001 par la société Ambulances Hippocrate en qualité d'ambulancier BSN ; qu'ayant démissionné le 6 mai 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Source officielle
CC

cr

éesc/Christian Y

6079a82d9ba5988459c4bfcc

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

eu lieu pendant le transport d'un malade ; qu'il résulte des déclarations mêmes de Mlle X... devant les policiers qu'elle était, pendant le transport de Mme Z..., sous les ordres de la société des Ambulances

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6785

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

à compter du 8 octobre 2014 par la Sarl Ambulances La Vigne en qualité d'ambulancier, a été licencié le 4 juin 2020 pour faute grave.

Source officielle
CA

17e chambre

6032062a1912ae3e22cda2bc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

SUR CE LA COUR, La SARL Ambulances Arc en Ciel IDF a pour activité principale le transport de personnes en ambulances et tous transports sanitaires.

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c17

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00415

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Arc-en-ciel IDF.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc37

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

, 2°/ Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Roussillon Ambulances

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408373

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1996), que Mme Y..., employée à compter du 1er mai 1990 en qualité de chauffeur de taxi-ambulance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

.- mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DES CHARMILLES ACCORD AMBULANCES AGS CGEA IDF EST LEVALLOIS PERRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2004 par le Conseil

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] (le salarié) a été embauché à temps plein par la société AC AMBULANCES (l'employeur) le 12 janvier 2018 en qualité d'auxiliaire ambulancier moyennant un salaire brut mensuel de 1498,50 €.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [R], ambulancier au sein de notre société.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a été engagé, en qualité de chauffeur de taxi, personnel ambulancier, le 3 novembre 2011 par la Sarl Ambulances du Centre Alsace, entreprise comptant moins de 11 salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef24dc5b777c9099304c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

06264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/05388 APPELANTE SARL LES AMBULANCES

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101d1

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... a été embauché le 5 juillet 1994 par la société Ambulances Concorde en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que les temps dits de mise à disposition sont, depuis le 31 mars 1997, date d'entrée

Source officielle
CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a073

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[I] [B] a été embauché par la société Ambulance Activia selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 13 février 2013 en qualité d'ambulancier prévoyant une rémunération nette mensuelle de 1 800

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] [N] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'EURL [6] à compter du 04 juillet 2019, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206931_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

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