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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2738106-3006165
28 mai 2009
Ancien membre des forces de l’ordre, il avait été   accusé d’abus de pouvoir mais a été finalement acquitté en février 2003.
cr
é l'ordonnance entreprise et dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jean-Michel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02559
14 novembre 2018
appartenant aux parents de celui-ci, mais les renseignements recueillis sur ce conflit au sein de la famille ne sont pas univoques : il est venu à la connaissance des enquêteurs par une voie indirecte, un ancien
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
négociés et conclus par les partenaires sociaux est opposable à l'ensemble des parties concernées, c'est à dire les employeurs de la branche des organismes professionnels agricoles, les salariés et anciens
1re Section - 2e Chambre
DTA_2426317_20250401
1 avril 2025
En outre, il ressort également des pièces du dossier que les anciens membres des forces de police locale afghane, dont il est établi que l'intéressé fait partie, ainsi que leur famille, sont sujets à des
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02072
25 octobre 2011
demande d'autorisation de transfert de Madame Lydie X..., demande jugée sans objet par l'inspecteur dans son courrier en réponse du 7 juillet 2009 au motif que la protection de la salariée en tant qu'ancien
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
établie et qu'à supposer même que la canalisation soit un ouvrage public, cette emprise ne pourrait résulter que d'un accord amiable compte tenu de la nature de l'ouvrage, de son implantation et de son ancienneté
ECLI:CEDH:003-2605587-2829205
14 janvier 2009
respectivement le président directeur général et directeur général des Editions Plon, furent condamnés à la suite de la publication d’un livre intitulé Services Spéciaux Algérie 1955-1957 , dans lequel un ancien
3ème Chambre
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
E n'a pas été réintégré au sein de la nouvelle équipe " spectrométrie, interactions et chimie thorique " qui s'est créée en 2019 au sein du laboratoire du département de chimie moléculaire avec les anciens
6253c9e6bd3db21cbdd8982b
9 octobre 2007
magasin, niveau 7, le 29 novembre 1999 ; qu'au mois de mai 2002, il est passé au service de la société Champion Supermarchés France (CSF), société née d'un apport partiel d'actifs de dix sociétés anciennement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
C, occupant les fonctions de promoteur des ventes, ancien membre et candidat au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c27
6 octobre 2023
conservé les procès-verbaux des décisions du conseil d'administration permettant de l'établir, que 80 % du montant du marché a bien été versé et qu'elle produit les factures de ses fournisseurs, que des anciens
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC003262515
26 novembre 2024
    Le 6 juin 2012, le requérant, homme d’affaires et ancien membre du Parlement, ainsi que d’autres personnes furent renvoyés en jugement du chef de fraude fiscale, punie par l’article  
8e Section - MESD
DTA_2526530_20250919
19 septembre 2025
B... fait valoir qu’il a été harcelé par les autorités de son pays à partir de 2014, date à laquelle des anciens membres d’Ennahda sont venus au pouvoir, il ne mentionne que des faits tels que des changements
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
[C], se disant ancien membre d'un CHSCT, et demeurant [Adresse 7], a établi une attestation en mai 2014, par laquelle il indique qu'il se trouvait dans son jardin qui jouxte le « tennis Queirel », qu'il
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ce4cdc6046d47042f27
7 mai 2026
Or l'article 23 du décret n°46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières prévoit l'attribution d'un logement à titre gratuit aux anciens membres du personnel et leur
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450598.20211122
22 novembre 2021
A et un ancien membre de son équipe de campagne, et corroborés par les nombreuses photographies de tracts affichés dans différents endroits de la ville (gare RER, arrêt de bus, halls d'immeuble) ou déposés
6253c8eabd3db21cbdd86a49
12 juin 2003
DE PLUS LE FRANCHISE SODICLAIR S'ENGAGE EN TANT QU'ANCIEN MEMBRE DU RESEAU "SODICLAIR" A NE JAMAIS PORTER ATTEINTE DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE AU RENOM DE LA MARQUE ET A LA NOTORIETE DU RESEAU.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2313360_20250307
7 mars 2025
respectivement la dissolution de l'association CERAF Solidarités par fusion-absorption dans l'association A et la modification de la composition des organes décisionnaires de la seconde pour intégrer des anciens
DTA_2223393_20221117
17 novembre 2022
Il épouse en 2015 une femme dont la sœur, ancienne membre des LTTE est portée disparue.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10806
14 octobre 2020
du comité et qu'ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité ; qu'en l'espèce, le CE Aldi Ennery reconnaît dans ses conclusions du 19 juin 2018
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