[G] et de 300 euros à la CPAM au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Par ailleurs, [O] [A], pris en la personne de ses représentants légaux, et la [1] ont été condamnés avec MM.

; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306, 309, 310, 321 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE

de PARIS pour assassinats; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296, 297 et 302 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 221-3

pénal, des articles 1134 et 1384 alinéa 5 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Crédit Lyonnais

de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, les époux Y..., coupables

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-30, 2, du Code pénal, 86 et 87 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre

motivé, par référence aux faits précis poursuivis, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et de l'existence de la demande des parties civiles ne suffisant pas à justifier légalement

pénal, 112-1, alinéas 1 et 3, 221-2, alinéa 1er, du Code pénal, 316, 350, 351, 352, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt pénal que celui-ci ait été prononcé lors d'une audience publique" ; Attendu qu'au début de l'arrêt pénal

de procédure pénale, de le déclarer irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, manque

le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "2 ) alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte

du11 janvier 1995, la chambre criminelle de la Cour de cassation a désigné la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en application des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale

CONCERNE LE MEMOIRE DEPOSE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 584 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 332, 295, 309 (DERNIER ALINEA) DU CODE

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge de Bruno X... un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que l'importance des sommes perçues amène à penser

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 301, 567-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble

les mots : « autre que celles purgées par l'arrêt de renvoi devenu définitif », figurant à l'article 305-1 du même code. 14.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-3,421-1 et 421-3 du nouveau Code pénal, 296 et 302 de l'ancien Code pénal, 706-16 et 706-25 du Code