Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1990), que par convention du 12 mai 1986,

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. La société Sapo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.

et d'arts plastiques, étant la faute que constituait pour cet enseignant le fait d'avoir, le 12 mai 1998, lors d'un de ses cours, pris à témoin une de ses classes de des dissensions avec sa hiérarchie

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 juillet 1996 et 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 624-2 et R. 624-5 du code de commerce : 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-44.982 formé par M.

Stéphane Z..., dit Stéphane Duriez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, les 4 et 5 février 2015, la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3] (la banque) a fait délivrer à M. et Mme [G] un commandement

[A] [C] et non, comme indiqué par erreur dans le dispositif de l'arrêt prononcé le 3 décembre 2025, M. [P] [C].

12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, à supposer que l'on puisse admettre que valent décision les seuls motifs relatifs à une fin de non-recevoir, l'arrêt attaqué a violé

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

au procureur de la République. 5.

[Q] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.837 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité l'annulation qu'il prononce aux cotes listées au dispositif, alors : « 1/° que tous les actes d'information accomplis par une autorité incompétente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998