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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
145 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
6710007efac14a1f31d94a2f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERGIC, devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BOWEN CONCEPT devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1792-6 du code civil.
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
605 du Code civil), et la charge des gros travaux de l’article 606 du Code civil, précisant que le Groupe GDP VENDOME qui a édifié l’immeuble pour les besoins de son exploitation et aujourd’hui le Groupe
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d22284
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officielleRéférés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5db0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 145 du code de procédure civile dispose que, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fb4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En réponse à la demande d'expertise présentée par Monsieur [P] [R], elle sollicite, sur le fondement des articles 144 et 146 du Code de procédure civile, le rejet de cette demande, qu'elle considère comme
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
145 du code de procédure civile, les frais irrépétibles et les dépens étant réservés.
Source officielleRéférés expertises
686d5f2ea2273490db107129
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] et Mme [W] devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile, les dépens et frais étant
Source officielleRéférés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
145 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.
Source officielleSécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffc
12 mars 2013
12 mars 2013
R. 142-22 du code de la sécurité sociale et des articles 146,263 à 284-1 et 544 du code de procédure civile, sursis à statuer sur l'imputabilité des arrêts de travail prescrit à monsieur [Y] [I] à l'accident
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebe3cdc6046d4705e778
26 mai 2026
26 mai 2026
Il convient toutefois de rappeler qu’en application de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200432
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux branches réunies du moyen unique : Vu les articles L. 461-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale ;
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f77cdc6046d479ad479
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur la demande principale d’inopposabilité de l’intégralité des arrêts de travail Selon l’article R. 142-8 du code de la sécurité sociale, pour les contestations d’ordre médical, le recours préalable
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, “une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la demande d'expertise judiciaire L'article 146 du code de procédure civile dispose que : 'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3d7
23 avril 2024
23 avril 2024
En application des article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa3b89538338ecdc431
23 avril 2024
23 avril 2024
En application des article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction.
Source officiellePage 32 sur 6639