804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y..., A... et B...

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1511-1 du code des transports : " Les choix relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux matériels de transport dont la réalisation repose, en totalité

En second lieu, aux termes de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts : " I. - 1.

Il lui sera donc alloué une somme de 2 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1517 du code général des impôts : " I. - 1.

En second lieu, aux termes de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts : " I. - 1.

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En premier lieu, aux termes du III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Pour les impositions dues au titre des années

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Il résulte des I et III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, reprenant, à compter du 1er janvier 2018, les dispositions du B et du D du XVI de l'article 34 de la loi du 29 décembre

Il résulte des I et III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, reprenant, à compter du 1er janvier 2018, les dispositions du B et du D du XVI de l'article 34 de la loi du 29 décembre

1315 alinéa 2 du code civil.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réponse prises pour M.