1641 du code civil, et, à titre subsidiaire, diverses sommes en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article L 217-4 du code de la consommation, outre la somme de 2 500 euros sur le fondement

point de départ du bref délai de l'action en garantie des vices cachés, la Cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1648 du Code civil.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’article 750-1 du code de procédure civile Aux termes de l’article 750-1 du code de procédure civile, en application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre

1150 du code civil.

1641 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce, M.

455 du Code de procédure civile.

incluant celles au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

d'un emplacement non conforme aux stipulations contractuelles ; que l'action en responsabilité de droit commun supplantait alors celle de l'article 1642-1 du code civil ; que c'était à juste titre que

[Y] [R] à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

1641 du code civil.

l'article 1641 du code civil.

suivants du code civil, et 695 du code de procédure civile, de : - débouté M.

[M] et Mme [O] relative aux travaux de carrelage et de faïence par application des dispositions d'ordre public des articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil ; - les condamner in solidum avec les

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

1648 du code civil et celui de l'article L 110-4 précité.

applicables au litige, 1116, 1134, 1135, 1644 et 1645 du code civil, dans leurs rédactions applicables au litige et 143 et suivants du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en

dont sont eux-mêmes tenus, en application des articles 1792 et 2270 du Code civil et des articles 11 et 12 du décret du 22 décembre 1967, les architectes, les entrepreneurs et autres personnes liées au

L'article 1642 du code civil dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.