Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures et pièces déposées par les parties.

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

Y... ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

Charles G..., délégué syndical aux Ets Customagic, ..., 2 / de M. Jean-Claude J..., délégué syndical aux Ets Tissavel, ..., 3 / de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

1231-6, 1231-7, 1342-10 et 1344-1 du code civil.

., 2 / de M.

 805 du Code de Procédure Civile.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 3221-2 du code du travail ; 2°/ que la coexistence de modèles types de contrats de travail instituant des modalités de rémunérations distinctes pour des salariés

Aux termes de l’article L. 443-2 du même code, “si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse

Aucune raison d'équité ne justifie de faire application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., non comparant à l'audience du 8 décembre 2014, était avisé par lettre simple, conformément aux dispositions de l'article 947 du code de procédure civile, de la date de l'audience de renvoi, son conseil

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

1343-5 du code civil.

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de MILLE EUROS (1.000 Euros) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE Maître Jean-Claude X..., ès qualités, aux entiers dépens,

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.