2] à [Adresse 12] (75008) a assigné Monsieur [I] [R], propriétaire au sein de cet immeuble des lots numérotés 20, 92, 284, 285, 286, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 310, 311, 313, 314, 362, 363, 366, 434

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari, énonce qu'aux termes des articles 281 et 282 du Code civil, l'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire

1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4°/ que pour écarter la signature de Mme Y..., la Cour d'appel s'est fondée sur un certificat médical en date du 13 février 2004

1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, - au besoin, et toujours par application cumulée des articles 970 et 1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, enjoindre

[R] demande à la cour, au visa de l'article L. 311-24 du code de la consommation, de l'article 1231-5 du code civil, de l'article 1343-2 du code civil, de l'article L. 312-23 issu de la loi n° 2010-737

450 du code de procédure civile

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M.

450 du code de procédure civile

1240 du code civil.

544 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 28 avril 2021, il demande à la cour, au visa des articles 771 et 772 du code civil et des articles 515 et 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

L. 272 à L. 285 et L. 286 à L. 295-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre, ensemble les articles L. 308 à L. 318 du même Code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison

le 26 mai 2023 ; A titre subsidiaire, vu l’article 287 du code de procédure civile, constater que la société DBS conteste la signature du chèque litigieux ; Ordonner une vérification d’écritures, et

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 287 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de