, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard

700 du code de procédure civile, condamne la société Sebb à payer à M.

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché et prononcé par le président en son audience publique

conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique conclu en l’étude de Maître [Y] [I], Notaire à [Localité 6] (60) en date

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L 3312-4 du code du travail, les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement ou au titre du supplément d'intéressement mentionné à l'article L 3314-10 n'ont pas le caractère

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y... était une caution avertie et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu article 1231-1, du code civil ; 4/ ALORS QUE lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Expeditors international France ; Dit que sur les diligences du procureur général près

les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; ALORS ENCORE QU'à l'image de Monsieur C...

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Objectif immobilier et M.

R 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1353 du code civil) ; 2) ALORS