L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Par ailleurs, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

375-5 du code civil () ".

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil, des articles 375-5 (…) du même code ».

375 du Code Civil, de sorte qu'un placement reste nécessaire ; que dans le cadre de ce placement, le droit de visite de M.

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

G... de sorte que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' « aux termes de l'article 375 du code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

375 du code civil et des stipulations de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 3°) ALORS QUE la mesure de placement, qui constitue une ingérence dans le droit au respect de

par l'intéressé n'était pas seulement vraisemblable et, dans l'affirmative, ordonné un examen osseux, la cour d'appel a violé les articles 375 alinéa 1er, et 388, alinéas 1 et 2, du code civil ; 4°

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique