CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 815 résultats pour « article 41-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'attestation d'entretien mentionnée a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement est établie dans les conditions précisées en annexe 5.
Article 41
Réception 41. 1. Le titulaire avise, à la fois, le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.
Article R224-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 332-41, les personnes détenues ne peuvent acquérir ni détenir en cellule des équipements informatiques.
Article 42-12
Le président du tribunal judiciaire saisi en application de l'article 41-22 de la loi du 10 juillet 1965 statue selon la procédure accélérée au fond.
Article R4153-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85
En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41, ces informations sont tenues à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article D511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par le Comité bancaire européen pour l'application de l'article L. 511-41-1.
Article R632-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46
La réorientation prévue à l'article R. 632-41 d'un étudiant issu de la filière pharmaceutique s'effectue vers le troisième cycle des études de pharmacie.
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est affectée aux personnes mentionnées aux articles L. 322-15, L. 331-11, L. 332
Article L775-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 86
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant
Article L232-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
Toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation prévues par l'article L. 232-15 au cours d'une période continue de douze mois est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12.
Article 125
Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27, 28, 36, des V et VI de l'article 38 et des articles 40 et 41 de la présente loi sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction
Article 32
des bases de données concernant les risques de pertes ou l'évaluation du dispositif de contrôle interne de l'établissement assujetti le justifient, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, dans les conditions prévues à l'article L. 511-41
Article L214-24-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Lorsque le FIA ou l'OPCVM maître suspend à titre provisoire les souscriptions ou les rachats de ses parts ou actions en application des articles L. 214-24-33 ou L. 214-24-41, le fonds d'investissement à vocation générale nourricier peut suspendre les
Article 49 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84
sommes qui, lors de leur versement à titre d'avances, prêts ou acomptes par une personne morale visée à l'article 108 du code général des impôts, ont été considérées comme revenus distribués en application du a de l'article 111 dudit code ou de l'article 41
Article R382-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45
Les contributions ainsi que les cotisations, précomptées ou non, assises sur les revenus artistiques sont exigibles les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Article 39-3
Le bilan mentionné au troisième alinéa de l'article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 porte sur les conditions financières d'exécution des conventions de services spécifiques non individualisables, la qualité et le contenu des services dispensés, leur
Article 1
-Lorsqu'il réalise l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 du code monétaire et financier, le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution examine, le cas échéant, au sein d'un collège d'autorités de résolution
Article R232-41-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
Les données mentionnées à l'article R. 232-41-13-2 sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
Article R5336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
possession d'un des titres de circulation prévus aux articles R. 5332-36 et R. 5332-37 ; 3° Le fait, pour l'exploitant d'un port ou d'une installation portuaire, de faire obstacle à l'accomplissement des visites prévues aux articles R. 5332-20 et R. 5332
Article 4
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art
Page 32 · 56 815 résultats