Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date du 6 et du 10 février 2026 délivrées par Monsieur [J] [Q] à la SARL IBO TOITURE CONCEPT et à la société MMA

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 481-1 du code de procédure civile (décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019) relatif à la procédure accélérée au fond, Vu l'article 472 du code de procédure civile, selon

code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

* Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé aux écritures des parties visées à l’audience du 2 décembre 2025 en application de l’article 455 du code de procédure

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 11 septembre 2025 délivrée par Madame [T] [A] épouse [V] et par Monsieur [U] [V] à la SARL TDS ETANCHEITE.

450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La Caisse primaire d’assurance maladie du Havre a notifié

700 du code de procédure civile.

Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction

700 du Code de procédure civile.