Elle se désiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ».

500 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 14 février 2024,400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Il convient donc de condamner la SCI de l’Obiou à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du Code de procédure civile.

514-1 du code de procédure civile.

L.433-1 et L.433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.