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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/SAS A
6253cc93bd3db21cbdd908c4
11 juillet 2013
11 juillet 2013
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310825_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310826_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310827_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311287_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
10 avril 2025
496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe25450008314798
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
700 du CPC à la compagnie AVIVA ASSURANCES ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Monsieur [W] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article 699
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été différée au vendredi 14 octobre 2022 à 18h00 en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400681_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SARL Smart Clic Formation, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel Xc/Madame Bénédicte Y
6253cca9bd3db21cbdd90da6
10 décembre 2013
10 décembre 2013
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506781_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, le préfet du Haut-Rhin demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 POLE EMPLOIc/Madame Michèle X
6253ccd4bd3db21cbdd9163e
27 mai 2014
27 mai 2014
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire ou, à défaut, ordonner la consignation des sommes dues en Carpa.
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
524 du Code de procédure civile d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l’article 524 du CPC, dans sa version applicable au litige, le premier président de la cour d’appel peut, en cas d’appel, être saisi afin d’arrêter l’exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
28 avril 2026
d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opposant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
En effet selon lui sa créance étant à caractère alimentaire ne peut faire l'objet d'une consignation en application de l'article 521 du Code de procédure civile qui ne permet celle-ci que pour les sommes
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC -l'a condamnée à payer à BTSG² la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du CPC -l'a condamnée aux entiers dépens ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER qu'il n'est pas rapporté que
Source officiellePage 32 sur 113