violation du secret de l'instruction a déclaré son appel irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi de Pascal X... :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 574 et 576 du code de procédure

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

de procédure pénale ; qu'il résulte de ces règles que le délai de 20 jours prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale étant écoulé, Evelyne Y..., partie civile, est forclose à soulever toutes

575-6° et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base lgale, "en ce que la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire déposé au nom de Mme X... demandant de procéder à toute

du chef de présentation de faux bilan, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

197, 198 et 199 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2,6°, et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le conseil

rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2,

441-1 du code pénal, 205 du nouveau code de procédure civile et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef d'altération frauduleuse de la vérité

575 du Code de procédure pénale, de l'article L. 121-1 du Code de la consommation, de l'article 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a rejeté

À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

des droits de l'homme, 313-1 et 321-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir

, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler

216 et 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom du greffier signataire ; "alors que l'arrêt, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit

et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 441-1 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre en

176 et 575 du Code de procédure pénale, 3, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 575 du Code de procédure pénale et 425 de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé

196, 197, 198 de la loi du 25 janvier 1985, 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale ; "en