700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et que chaque partie conserve ses dépens.

624 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile ; - Les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

de l'article 450 du code de procédure civile

En application de l'article 700 du code de procédure civile, l'équité commande de laisser à chacune des parties la charge des frais exposés et non compris dans les dépens.

700 du Code de procédure civile.

[L] [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.[T] [U] et M.

autrement composé ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

celles de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et l'article 231 de la circulaire Pers. 793 du 11 août 1982 prise en application

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, tel que précisé au dispositif.

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [E] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

RS..., domicilié [...], 700°/ M. HG... SH..., domicilié [...], 701°/ M. JF... AR..., domicilié [...], 702°/ M. XM... CF..., domicilié [...], 703°/ M. PRL... PZ..., domicilié [...], 704°/ M.

l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Alexandre Opsomer, avocat au Barreau de

leur payer la somme de 75 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Laissé les dépens à la charge de la Commune de [Localité 63].

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES La décision attaquée sera infirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.