700 du Code de procédure civile outre les dépens et les frais d'expertise judiciaire qui s'élevaient à 2.865,92 euros.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : Considérant qu'il sera alloué à ce titre à M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] la somme de 4.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[R] [L] à payer à la BNP Paribas la somme de 4 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

455 du Code de procédure civile et 1353 du Code civil.

4 du nouveau Code de procédure civile, du capital décès réclamé, puisque l'article VIII des conditions générales du contrat d'assurance dispose que, en cas d'accident garanti, l'assureur s'engage à verser

450 du Code de Procédure Civile

réclamée par le ministre, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le juge doit apprécier la proportionnalité

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Aucune considération d'équité ne justifie en la cause l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties seront déboutées de leur demande formée à ce titre.

700 du code de procédure civile; - condamner M.

700 du code de procédure civile à Mme E....

Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les dépens Il sera alloué à M X... la somme de 900 , pour ses frais en cause d'appel..

X..., ès qualités de mandataire judiciaire, la charge des dépens du pourvoi principal et à la société MD Alu la charge des dépens du pourvoi provoqué ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne