5, 3 et 6, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], 586, 588, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 605, 788, 824, 1417, 1419, 1421, 1423, 1425, 1427, 1429, 1431, ainsi qu'à la section C, numéros

Le moyen est pris de la violation des articles 5, §§ 1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 145 et 591 du code de procédure pénale. 6.

[CP] [TL], domicilié [Adresse 61], 140°/ à M. [AC] [VI], domicilié [Adresse 249], 141°/ à M. [RV] [PO], domicilié [Adresse 81], 142°/ à M. [WD] [VW], domicilié [Adresse 203], 143°/ à M.

145 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le juge des libertés et de la détention a placé Abdoussamad X... sous mandat de dépôt le 14 mai 2001 avec effet au 12 mai 2001 ; que le

Philippe AM..., demeurant "Les Agaves 2", ..., 141 / Mme Magali ZD..., demeurant ..., 142 / Mme Carole E..., demeurant ..., 143 / Mme Sylvie BR..., demeurant ..., 144 / Mme Sylvie M..., demeurant

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à indiquer que M.

80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 145-1, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne de droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits de la défense

débats permet de constater que la procédure prévue aux articles L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale a été respectée" en dépit de ce que le médecin expert précisait avoir été désigné,

[T] au regard de l'ensemble des circonstances qu'il invoquait, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 143-1, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que dans son mémoire régulièrement

81, 144, 145, 145-1, 148 alinéa 3, 151, 172, 186 alinéas 1, 3 et 4, 198, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale, violation de droits de la

137 et suivants, 141-1, 141-2, 142, 144 et suivants, 145, 145-1, 145-2 et suivants, 591 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre de l'instruction

Robert ZO..., 140°/ Mme YT..., épouse ZO..., demeurant ..., 141°/ M. Michel K... de la Jacopière, demeurant ..., 142°/ M.

123, 125, 126, 127, 128, 129, 133, 135 et 136 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 118, 170 et 172 du Code de procédure pénale ;

137-1, 137-3, 144, 145, 145-1, 145-2 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code et de l'article 5, paragraphe 4, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour la préparation d'une thèse sur la guerre civile libanaise au prisme de l’armée

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 8 mars 2016, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, au visa des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-3, L. 141-4 du code du commerce, a