Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 830 résultats pour « article L. 342-6 du Code forestier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 830 résultats pour « article L. 342-6 du Code forestier »
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LEGIARTI000038447222
1° Emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) relevant du 4° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, mentionné à l'article R. 812
Article L132-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 80
Dans les territoires dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, au sens de l'article L. 132-1 du code forestier, ou sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, au sens de l'article L. 133-1 du même code, l'autorité administrative
Article L132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
l'élaboration des schémas de cohérence territoriale : 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; 2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code
Article L321-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 73
Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.
Article R342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36
, qui constituent la contrepartie des exonérations fiscales prévues aux articles 1028 bis et 1028 ter du code général des impôts, sont définis par décret en Conseil d'État ; 2° Les dispositions de l'article 52 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative
Article 1578
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 20
La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent code peut être exercée dans les îles Wallis et Futuna par un représentant de l'autorité administrative ou militaire ; celle dévolue aux commissaires-priseurs
Article L1333-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58
par les articles L. 1333-9 et L. 1333-11, le premier alinéa de l'article L. 1333-13-2, les articles L. 1333-13-3 à L. 1333-13-5 et le premier alinéa de l'article L. 1333-13-6 du présent code, les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal ;
Article L562-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
L. 312-3 Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance L. 342
Article L574-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 89
L. 312-3 Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance L. 342
Article L96 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Les personnes mentionnées aux articles L. 834-6 du code de commerce et 321-7 du code pénal sont tenues de présenter à l'administration, sur sa demande, les registres prévus à ces articles.
Article Annexe III
LISTE DES GRADES DES CORPS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MODE D'ACCÈS AUX CORPS Adjoints administratifs de 1re classe de l'Office national des forêts Examen professionnalisé réservé Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des
Article D314-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71
Le préfet de région établit une liste, régulièrement tenue à jour, des gestionnaires forestiers professionnels auxquels il a délivré une attestation.
Article L321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers, précise les modalités de désignation des administrateurs et conseillers mentionnés aux articles L. 321-2 et L. 321-7
Article D342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00
La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L. 342-3 est fixée à l'annexe 2-3-3.
Article D342-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80
La demande est motivée et accompagnée d'un dossier qui expose l'étendue des travaux projetés et qui comprend toute pièce de nature à la justifier au regard des critères mentionnés à l'article D. 342-4-4.
Article 1840 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 62
Les infractions aux dispositions des articles L. 112-6 à L. 112-6-2 du code monétaire et financier sont passibles d'une amende conformément aux dispositions des deuxième et troisième phrases de l'article L. 112-7 du même code.
Article L725-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 05
Les articles L. 243-6-5 et L. 243-6-8 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime agricole.
Article 5
Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes : a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office
Article L123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
La date de clôture des opérations est celle du dépôt en mairie du plan définitif de l'aménagement foncier agricole et forestier ; ce dépôt étant constaté par un certificat délivré par le maire.
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