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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Correct. - LDI
679a94b9e9a46d1f5a766e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Ils demandent la confirmation du jugement et 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
6 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
13 mai 2015
475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, il convient de condamner [B] [G] à payer à [U] [J] la somme de 900 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, compte tenu de la somme de 500 euros déjà allouée à ce titre
Source officielleChambre Correct. - LDI
697ea567cdc6046d47789bb8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il a condamné les prévenus à verser à la partie civile la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6cf5341ca999aeebaf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; condamner M.
Source officielleJEX
64f2d03f5aeec3d969238952
31 août 2023
31 août 2023
de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - la communauté de communes la somme de 153 226,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleJEX
64f2d03f5aeec3d969238954
31 août 2023
31 août 2023
code de procédure pénale, - la communauté de communes la somme de 153 226,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
de l'article 222-13 du Code pénal ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
4 décembre 2008
475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
13 mai 2008
475- 1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 900, 00 Euros.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bed
5 avril 2005
5 avril 2005
6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal et des articles 156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé
Source officielleCour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
17 avril 2007
Qu'il conviendra en conséquence de condamner François BONHOMME à lui verser la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et la somme de 500 € en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
que la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, A déclaré la constitution de partie civile de la Selarl Christophe MANDON ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
DE A..., aprés déduction des provisions versées, la somme de 153.355,41 euros au titre de son préjudice corporel, la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, disait que
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f2
24 mars 1992
24 mars 1992
, ensemble les articles 2 et 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, sauf dérogation prévue par la loi, l'action civile n'appartient qu'à celui qui a personnellement souffert du dommage directement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05704
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[P] [X], [Y] [X] et la société civile immobilière Evry-Mazières à titre de dommages-intérêts sera confirmée, ainsi que les sommes allouées sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure
Source officiellePage 32 sur 2752