68, 171, 190, 191 et 192 du Code de la Sécurité sociale, des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 46-2339 du 24 octobre 1946, des articles 1 à 7 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958, de l'article

A, a annulé cet arrêté et doit être regardé comme demandant seulement l'annulation des articles 2 à 4 du jugement contesté. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Solomateg, dont le siège est ... (8e), 2°

2 et 4 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; alors que l'article 4 de ce décret énonce que le ou les entretiens préalables prévus à l'article 2 portent principalement sur les motifs de la demande

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinsatllation des rapatriés, abrogés par l'article 44-1 de la loi n

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H O, Mme M Q, M. et Mme L et P K, Mme F E, M. et Mme B et C I, Mme A N, M. et Mme G et J D et R ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2 à 4 du même

tribunal administratif de Paris annulant les arrêtés exécutoires du préfet de Paris déclarant la société foncière et immobilière des Hauts de Belleville redevable de deux créances d'un montant total de 2

frauduleux ; que, par suite, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers n'a pas commis d'erreur de droit en retenant, à l'égard de la SOCIETE PROVALOR elle-même, un manquement aux articles

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que les articles 2, 3, 4 et 5 du jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe doivent être annulés

222-13 du code pénal, des articles 2, 3, 4, 497, 512 et 593 du code de procédure pénale et des articles 1240 et 1241 du code civil : "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le requérant avait commis une

de construction et de génie civil demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 5 février 1991 par lequel la Cour, après avoir annulé les articles

être pris qu'après consultation de la conférence des chefs d'établissements et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peuvent qu'être écartés ; En ce qui concerne les articles

    Sous l’angle de l’article 6 de la Convention et des articles 2 et 4 du Protocole n o   7 à la Convention, il se plaint de la durée de la procédure pénale à son encontre, de n’avoir pas

application de l'article L. 552-4 , de l'article L. 561-2, de l'article L. 744-9-1 ou de l'article L. 571-4 est informé de ses droits et obligations par la remise d'un formulaire à l'occasion de la notification

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - les dispositions de la circulaire du recteur

Si Mme C demande également le paiement de 3 000 euros au titre de l'exécution des articles 2 et 4 du jugement du tribunal administratif de Montreuil, il résulte de l'instruction, et notamment du mémoire

Par une décision n° 466930 du 9 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2 à 4 de l'arrêt du 8 juillet 2022, puis il a renvoyé dans cette mesure devant la cour l'affaire