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15 370 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de la dignité humaine, à l’intérieur supérieur de l’enfant et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ; enfin, le département du Val-d'Oise ne peut se retrancher derrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524690_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

gérés par l’aide sociale à l'enfance vers le service d’accueil d’urgence de l’association ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- Condamner l'Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte ADVSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, d'avoir à lui régler au titre de :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

relative aux droits de l’enfant, et au droit au recours effectif garanti par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a6b1a50c277d4c5d70

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a9

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007851900

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, sis ... des Loges à Metz (57000) , dûment représenté par sa présidente en exercice, Mme Louise X... ; le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5517c

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

1384 ET 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L' ARTICLE 1ER- A- DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L' ENFANCE

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861111

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que l'agence européenne des adoptés, l'association juristes pour l'enfance et l'association parti du monde, qui ont pour objet la défense des intérêt des enfants ainsi que l'application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

de juillet 2010, l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe, a embauché M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100878

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X... de sa demande de mainlevée de la mesure, la cour d'appel a pris en considération un nouveau rapport éducatif établi par l'association Olga Y..., qui avait été déposé au greffe le 10 février 2011,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405192_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il soutient que : - le juge des enfants l'a confié à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 19 avril 2024 ; - il justifie d'éléments nouveaux depuis sa précédente requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504606_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par jugement en assistance éducative du 18 juin 2025, ledit tribunal a estimé au regard des différents éléments fournis, notamment de l'expertise réalisée par l'association départementale pour la sauvegarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Pour rejeter les griefs tirés de l'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'arrêt attaqué énonce que toute détention entraîne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60736

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l'association

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308720_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411938

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Par une décision du juge des enfants du tribunal de grande instance de Meaux du 27 juillet 2017, il a été confié, en tant que mineur isolé, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

l'association et ses assureurs, la compagnie La Sauvegarde, également assureur de la Fédération française de rugby (FFR), et la Caisse régionale mutuelle agricole Groupama Sud-Ouest (Crama-Groupama) ainsi

Source officielle

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