[D] lors de l'accident appartenait à la société Lovmi dont M.

Il s'agit d'un accident médical non fautif ».

de l’hôpital [Localité 9] Sud ; que le 9 Novembre 2019, elle a, à nouveau, été victime d’un accident de la circulation en qualité de piéton ; qu’elle conteste les conclusions de l’expertise amiable réalisé

[G] [C] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 24 octobre 2023 à [Localité 8]. Le véhicule conduit par M.

A... doit être regardée comme la cause exclusive de l’accident dont il a été victime.

cette victime de prestations mentionnées à l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la ‎circulation et à l'accélération des procédures

[L] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait sur son lieu de travail après avoir été percuté par le véhicule de M.

Maître [W] [A], ès qualités, et le FGAO objectent que le délai de huit mois à compter de l'accident ne peut être pris en compte dès lors que l'assureur a contesté le droit à indemnisation de la victime

H..., alors âgé de 4 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Gan aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur) ; que M.

    Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2012, alors qu’il roulait en scooter sur une route départementale, P. fut victime d’un accident.

DÉCISION : Le 15 mai 2005 Sébastien B... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait sa famille.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 mai 2020, Mme [T] [H] et sa fille [S] ont été victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule Golf assuré par la société Sogessur.

En l’espèce, Monsieur [K] [E] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causé par l’accident dont il a été victime.

E ont été victimes du vol de leur véhicule, lequel a été impliqué le 25 novembre suivant dans un accident matériel de la circulation.

Z... a été victime d'un accident de la circulation le 19 septembre 2003 sur un chemin public à AMBERT, mettant en cause le mineur Julien X... qui conduisait une motocyclette non assurée appartenant à son

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [F] indique avoir été victime d'un accident de la circulation survenu le 08 avril 2024 sur l'autoroute A52 à la sortie " [Localité

défaillant FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 30 mai 1974, Monsieur [V] [M] a été victime d’un accident de la circulation de trajet-travail dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 août 2018, [B] [W] a été victime d'un accident de la voie publique lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par [U] [P], assuré auprès de L’OLIVIER ASSURANCE

[W] [K] a été victime d'un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [E] [I] assuré auprès de la compagnie Groupama Assurances. Par jugement du 28 février 2018, M.

, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 12 mars 2016, [M] [T], alors qu’elle était piétionne, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué