Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Assurances du crédit mutuel Iard Exposé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Assurances du Crédit mutuel IARD s'est pourvue

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel aux entiers dépens.

civile, - condamner la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel aux entiers dépens.

En 2009, il a créé la société CAFPI dont l'objet était « toutes activités de courtage en prêts immobiliers, en assurance-crédit, en produits d'assurance et en produits financiers et toutes autres activités

Il a souscrit une assurance pour ce véhicule auprès de la compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.

CRÉDIT MUTUEL à lui payer la somme totale de 25.527 euros au titre de la réparation de son préjudice corporel, - condamner la SA ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL à lui payer la somme de 480 euros au titre des

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances du crédit mutuel, société d'assurances à forme

C et Mme B étaient bien liés par un contrat d'assurance à la société des Assurances du Crédit Mutuel IARD, celui-ci n'est pas produit à l'instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit par Gérard X... auprès des Assurances

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la Compagnie Assurances du Crédit Mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date

[J], de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurances du crédit mutuel [Localité 4], et l'avis de M.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société Assurances du Crédit Mutuel IARD et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

du compte courant de la société MPDC puisque celle-ci a déjà bénéficié d'un crédit en compte courant et donc, d'un paiement lors de la prise en charge des créances correspondantes ; - lorsque les clients