K... conclut à l'absence de consommation chronique ou excessive de boissons alcoolisées ; que l'audition de témoins dont la propre nièce du mis en examen n'ont pas conforté les affirmations du prévenu

pouvoirs ; "alors que, d'autre part, tout témoin acquis aux débats doit être entendu, à moins que toutes les parties n'aient renoncé à son audition ; qu'en relatant (PV des débats p. 5) qu'en ce qui

        En l'espèce, le requérant soutient avoir demandé l'audition de témoins à décharge.

; ALORS QU'AUX TERMES DES TEXTES SUSVISES L'OPPOSITION DU MINISTERE PUBLIC NE POUVAIT AVOIR POUR CONSEQUENCE D'ECARTER UN TEMOIN DU DEBAT QUE SI ELLE ETAIT JUGEE FONDEE PAR UN ARRET DE LA COUR ;

VIOLATION DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'IL A ETE PROCEDE DEVANT LA COUR D'ASSISES A L'AUDITION

à charge ; qu'il s'ensuit que, sauf impossibilité, les juges sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge, que dès lors en l'espèce où dans

, la Cour passait outre à l'absence de Y..., témoin régulièrement cité et signifié ; "alors, d'une part, que tous les arrêts, y compris les arrêts incidents de la cour d'assises, doivent être motivés

, a passé outre aux débats, " aux motifs que les conclusions de la défense avaient été déposées après l'audition du témoin sans que l'attention de la Cour ait été attirée sur ce point au cours de cette

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la défense ayant refusé de renoncer à l'audition

Par une ordonnance du 6   mars 1995, le juge ordonna la réalisation desdits travaux et rejeta la demande d’audition du témoin.

cause réelle et sérieuse, alors qu'en premier lieu, en retenant qu'une cliente, Mme X..., avait attesté, lors de l'enquête, la réalité des faits, la cour d'appel a dénaturé à la fois le procès-verbal d'audition

593 du Code de procédure pénale, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, excès de pouvoir ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

alors, selon le moyen : 1°/ que de même qu'il ne peut ordonner une mesure d'instruction en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve, le juge ne peut ordonner l'audition

Le 20 décembre 1991 eut lieu l’audition des parties et des témoins. Les 3   avril et 19 juin 1992 continua l’audition des témoins.

Par jugement avant dire droit du 14 mai 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de témoins à la barre.

, ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier si ces témoins se trouvaient bien dans un des cas d'exclusion visé à l'article 335 du Code de procédure pénale et n'est pas, à elle seule, susceptible

la vérité des faits, objet de l'accusation ; qu'ainsi, ce principe fondamental n'a pas été respecté" ; Attendu que le procès-verbal constate que les parties ont déclaré renoncer expressément à l'audition

deux demandeurs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de procès-verbal des débats que les témoins

avaient été versées au dossier dans les formes légales et dans un but bien déterminé ne pouvaient être considérées comme pouvant être de nature à reconstituer la substance des actes annulés concernant l'audition

Les audiences des 26 janvier 1989 et 11 mai 1989 concernèrent la demande d'audition des parties et de témoins.