totale », puis sous le titre « clause particulière » « il est prévu une augmentation du loyer après 6 mois, montant : 2.000 F TTC » et encore, à l'issue des clauses générales non produites en entier,

Invoquant une augmentation de loyer de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile, la société RTE a sollicité sa révision par acte du 18 décembre 2009.

Ce bail commercial a fait l'objet d'un renouvellement le 3 novembre 2008 aux mêmes conditions matérielles, excepté l'augmentation du loyer. Un bail 'd'habitation' a également été consenti à M.

concernant l'augmentation du loyer, au visa de l'article 7-1 de la loi n°89-1290 du 6 juillet 1989, - de condamner Mmes [R] et [B] solidairement au paiement de la somme 925,18 euros, - de juger que

À titre subsidiaire, s'il était considéré que les augmentations de loyers intervenues depuis 2005 ne contreviennent pas aux règles applicables, elles demandent de fixer le loyer à la somme annuelle de

depuis 2008 ; qu'il résultait de l'article 17 d) de la loi du 6 juillet 1989, que lorsque le contrat prévoyait la révision du loyer, celle-ci intervenait chaque année à la date convenue entre les parties

acquitté au titre du bail portant sur l'emplacement de parking, la demande de Monsieur et Madame X... opposait compensation avec l'augmentation de loyer réclamée à titre principal ; qu'en se bornant à

Il prétend qu'en tout état de cause le nouveau bail n'a pas eu de conséquences dommageables pour la société, étant entendu que le dommage ne peut résulter de la simple augmentation d'un loyer sans prise

IL prétend qu'en tout état de cause la nouveau bail n'a pas eu de conséquences dommageables pour la société, étant entendu que le dommage ne peut résulter de la simple augmentation d'un loyer sans prise

La SA Batimur se prévaut des stipulations de l'article 9 du bail emphytéotique conclu le 28 septembre 2020 avec le département des Ardennes, qui prévoit une augmentation des loyers de 6 % de la valeur

n°2 avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction et que le bailleur s'engage à remettre ce lot au preneur dès sa libération sans augmentation du loyer au plus tard dans un délai de

contestant déjà la procédure suivie ; qu'il ressortait également de la lettre adressée par son assurance de protection juridique à la société Sikoa le 26 juillet 2005 qu'il avait reçu notification de l'augmentation

caractérise sa mauvaise foi et que la mise en oeuvre de la clause résolutoire pour une situation qui a été acceptée pendant des décennies n'a pour but que de contraindre la locataire à accepter une augmentation

,Condamner Mme [K] [G] à payer, en deniers ou quittances valables, à Partenord Habitat la somme de 8 570,59 euros au titre des loyers et charges dus à la date du 23 mai 2025, augmentée des loyers ayant

Subsidiairement, elle invoque l'article L. 145-34 alinéa 4 du même code pour élever une autre contestation sérieuse au regard de la nécessité d'appliquer la limitation de l'augmentation des loyers au plafond

de la mise en oeuvre du tournage » ; que pour proposer un chiffrage partiel de ce préjudice elle retient que ce retard lui aurait interdit pendant 24 mois (soit de décembre 2006 à décembre 2008) d'augmenter

[P] [I], comparant en personne demande le maintien des mesures imposées par le tribunal alors que la dette locative des débiteurs s'est aggravée de 3 mois de loyers supplémentaires non honorées, malgré

à 260 € janvier et juillet 2024 au lieu de 250 € sur le compte ; - constater que la dette locative s'élève à la somme de 1375 €, faute de transmettre la modification de l'augmentation de loyer ; - constater