Après instruction médico-administrative et avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 3] Centre Val de Loire saisi aux motifs que la condition

Par jugement du 12 mai 2025, auquel il convient de se reporter pour l’exposé des motifs, le tribunal a, avant dire droit : DIT y avoir lieu de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre

de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Le 22 septembre 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, de sorte que la

Y... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique 2 décembre 1985) d'avoir confirmé la décision de la Commission régionale d'invalidité, fixant à 3 % le taux d'incapacité permanente

du comité régional de l'habitat et de l'hébergement et, le cas échéant, après avis de la commission mentionnée aux II et III de l'article L. 302-9-1-1, prononcer la carence de la commune () Cet arrêté

De quatrième part, il résulte des conclusions de la commission d'enquête du 7 février 2017 qu'un avis favorable a été rendu sur le projet, sous réserve de l'avis d'un hydrologue agréé afin de s'assurer

- Prononcé le 31 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Le 8 janvier 2014, le CRRMP de la région de Lyon Rhône-Alpes a rendu l'avis favorable suivant : « L'étude du dossier permet de retenir des gestes suffisamment nocifs au niveau de l'épaule gauche droite

d'outre-mer, le conseil recueille au préalable l'avis du conseil régional intéressé... » ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 4221-5 du même code : « Le conseil régional peut déléguer une

l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du cinquième alinéa de l'article L.461-1.

[E] en raison de l'avis défavorable émis par le [2] de la région [Localité 4] Alsace-Moselle.

La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux ".

préalable des chambres départementales et des conseils régionaux de notaires ; qu'aux termes de l'article 2-6 du même décret, les avis rendus par la commission en application de l'article 2-5 doivent

Les absences non justifiées sont calculées et présentées sur un état signé du/de la Présidente du conseil régional, après avoir recueilli l’avis de la conférence des présidents ».

Elle sollicite, à titre subsidiaire, l'avis d'un autre comité régional afin qu'il se prononce sur le lien de causalité direct et essentiel entre la maladie déclarée par la victime et son activité professionnelle

Elle soutient que le second avis émis par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Hauts-de-France est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, faisant valoir

Au soutien de ses prétentions, la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France fait valoir que [U] [X] ne justifie pas avoir exercé un recours auprès de la Commission Médicale de recours amiable

- Prononcé le 10 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame