que confirment les résultats des saisies pratiquées sur son compte bancaire.

Scalbert Dupont (la banque) ; que par actes des 9 mai 1995 et 4 juin 1996, ils se sont encore portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société ; que la banque

(la banque) a consenti à M.

[T] ont chacun contracté auprès de la Banque Populaire Rives de Paris un emprunt destiné à financer leur achat et des travaux ; que les actes authentiques de vente et de prêt ont été dressés par M.

Le 15 mai 1998, le médecin légiste de l’hôpital militaire dressa un rapport confirmant les constatations du médecin de la prison.

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

U..., responsable départemental de la fédération des syndicats des agents généraux d'assurance, en date du 28 juin 2013 confirmant le fait qu'une interdiction de gérer prononcée en application de l'article

Banque du groupe Casino a assigné M.

Vu les articles L. 621-32, L. 621-43 et L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur contredit que, le 7 juillet 1995, la société Mangin Egly a cédé à la société Banque

Joly était ferme et définitif ; qu'en affirmant cependant, sous couvert d'une interprétation qui n'avait pas lieu d'être en présence d'un acte dénué d'ambiguïté, qu'il résultait de la lettre de la Banque

le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2014), que le 21 juin 2011, la société BNP Paris Personal Finance (la banque

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dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2012), que Mme X..., ayant enregistré, en 2001, de fortes baisses sur son compte titres ouvert en 1999 à la Société générale (la banque

Suite à des difficultés financières la société Mutualiste Chirurgicale et Complémentaire de la Banque de France et les établissements de soins et de retraite qu'elle gérait étaient mis sous contrôle d'un

Y... a cherché à obtenir la restitution de sommes ayant figuré au compte de son père décédé le 9 décembre 1996, et dont il est le seul héritier ; que la banque a indiqué dans une instance en référé qu'un

Par un jugement du 16 décembre 2004, et se conformant à l’arrêt de la Cour de cassation, le tribunal de commerce débouta la requérante de sa demande.

- prix de cession 140. 000 euros dont 81. 000 euros au titre des congés payés acquis depuis l'ouverture du redressement judiciaire le solde par chèque de banque au jour de l'audience - poursuite des

CIC Est (la banque), a accordé un crédit de trésorerie à la société avenir autos (la société), dont le gérant M.