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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Laurence PENAUD, substituant Maître Brigitte BEAUMONT (SCP), avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Olivier REDON, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
[5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Florent LABRUGERE,avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6676
5 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité
Chambre Sociale-Section 3
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
[R] [I] (Défenseur syndical) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION
Chambre 10
66335b31c0d3e3fe99cadd14
15 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [T] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
Demanderesse : SOCIÉTÉ [10] dite “[11]” [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître ROGER substituant Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [5] ([7]) du MAINE et [Localité
SITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
[L] [I] [D] né le 30 Août 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE Société MARRANE AUTOMOBILE inscrite
Pôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
garantie des droits des mineurs - ANGDM Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
euros HT, 490 euros HT), le renfort bois salle panoramique (450 euros HT), le saut de loup devant le groupe froid (470 euros), l'armoire de rangement dans le local blouse (490 euros HT) et le réseau pneumatique
3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
[I] inscrite au RCS de Brest sous le N°450 093 422 [Adresse 33] 29440 PLOUZEVEDE Représentés par Me Olivier BICHON de la SELARL ANTELIA CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db2
5 juillet 2022
d'ORLEANS et par Me Sandra POUILLEY de la SCP FROMONT-BRIENS, avocat plaidant au barreau de PARIS, substituée par Me Louis LAMY DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS
Chambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
[L] [C] né le 14 Avril 1990 à PAU, demeurant 1, Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDERESSE
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
8 avril 2026
: 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Moussa issa TRAORE, avocat au barreau
Loyers Commerciaux
69dd3485cdc6046d471ec10c
13 avril 2026
[K] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU EUROMASTER FRANCE, dont
Chambre civile
65af6699b6c6260008b52fce
9 janvier 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [D] [C] [Adresse 4]
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marc DENJEAN de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688f8
20 juin 2017
APPELANTE SCP [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
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