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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c2ef02cdc6046d47d030b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société VDJ et fixé à deux ans le
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69c2ef29cdc6046d47d03375
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FLANDREA et fixé à deux ans
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69c2f0e6cdc6046d47d05b5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier
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69c2f10dcdc6046d47d05e08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV
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69c2f117cdc6046d47d05eb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAMBA TRANSPORT et fixé à
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69c2f12bcdc6046d47d0601f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société YISELA SOLUTION et fixé à
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69c2f140cdc6046d47d06197
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société MIOART et fixé à deux ans
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69c2f14bcdc6046d47d06267
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f2dbcdc6046d47d086ec
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société NATIONALE SECURITY et fixé
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69c2f2f2cdc6046d47d08893
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société NET'B et fixé à deux ans le
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69c2f2fccdc6046d47d0893a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société V G et fixé à deux ans le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3367
20 août 2024
20 août 2024
sous le SIREN 834813610 Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMES [F] [I] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200344_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C A conteste la décision de la rectrice de l'académie de La Réunion du 14 février 2022 confirmant le refus d'attribution d'une bourse
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59827
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 12 novembre 2015 la SARL JCS 21 a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Lyon et la SCI LE BOURG a déclaré sa créance pour 5 736,42 € le 8 décembre 2015.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04682cdc6046d4793524f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00966
15 novembre 2016
15 novembre 2016
E..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Formation et patrimoine, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bourges (chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 04 décembre 2008 par la Cour d'appel de PARIS (15ème chambre - section B) ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 1999 par le tribunal de commerce de PARIS N° Chambre : 22ème N° Section : N° RG : 98/016531 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :
Source officielleJurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 29 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a notamment : - prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [J],
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 Appel d'une décision (N° RG 2013J10) rendue par le Tribunal de Commerce
Source officiellePage 32 sur 450