LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[S] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

A. " RADIO D'ARTAGNAN " BP 12 Avenue Périé 32110 NOGARO Rep/ assistant : Me Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

ne peut être établie car les machines diffèrent par leur système d'ouverture et de fermeture de la tranchée ainsi que par leur système de positionnement du film.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

dispositions qu'il appartient à l'étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas échéant, en celui de ses enfants mineurs qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

constituaient des entreprises différentes assujetties à des conventions collectives différentes, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel des exposants, si le personnel des deux caisses

entre les produits sans expliquer en quoi ces différences procuraient, malgré les ressemblances qu'elle a relevées, une impression globale différente, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Beaupreau (la banque), a consenti à M. et Mme X... plusieurs

part, et la clinique, d'autre part, ont été condamnés in solidum au paiement de différentes sommes à Mme X..., à la caisse et à la société d'assurances Pacifica en raison de fautes commises dans la prise

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1013 F-D Pourvoi n° V 15-18.064 R É P U B L

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 493 F-P+B Pourvoi n° K 17-16.430 R É P U B L I Q U

X..., le mettant en cause à raison d'un différend l'opposant à l'un de ses administrés ; que les juges du premier degré ont condamné M.