Xavier X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, 1°/ que la cassation à intervenir du chef de dispositif de l'arrêt qui a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral entraînera la cassation par voie de conséquence

Pierre A..., demeurant Morne Caruel aux Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi deux moyens de cassation dont le premier est pris de la cassation

; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation relatif aux rappels de salaire entraînera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives au différentiel

syndic ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juin 2010 (RG n° 09/00626) ayant été rejeté, le moyen qui vise la cassation

de l'arrêt sur le fondement du pourvoi incident de la société K par K entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il

de l'arrêt sur le fondement du pourvoi incident de la société K par K entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il

SUR LE MOYEN PRIS D'UNE CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE : ATTENDU QUE PAR DECISION DU 5 JUILLET 1958, STATUANT SUR UNE DEMANDE D'INDEMNISATION FORMEE PAR LES CONSORTS X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, n° 10/0089, rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 11-23.105, T 11-23.106 et U 11-23.107 ; Vu l'article 625 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 4 mars 2008 est la suite, l'application ou

que l'arrêt attaqué, rendu le 18 avril 2007, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt rendu le 5 décembre 2006 qui a été cassé par décision de ce jour ; que cette cassation entraîne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2007 est la suite, l'application

2 octobre 2003, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 6 décembre 2005 ou s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation

2003 par la cour d'appel de Paris se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 20 décembre 2002 cassé par arrêt n° 124 du 18 janvier 2006 ; que cette cassation entraîne l'annulation

, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt sur le troisième, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement

qui sera prononcée sur le premier moyen, en ce que la cour d'appel a débouté le salarié de sa demande en paiement de rappels de rémunération variable, entraînera l'annulation par voie de conséquence,