mise en place de contreventements verticaux transversaux ; que cependant l'indispensable lien de causalité entre ces fautes et le dommage n'est pas établi ; que concernant l'installation du chauffage

(OCGR), dont le siège est bureau d'études ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 94-19.541 formé par la société Entreprise générale de chauffage et sanitaire (EGCS), dont le siège

fabriqués et fournis par la société Giacomini ; qu'après réception des travaux, intervenue le 23 octobre 1980, le maître de l'ouvrage, se plaignant du fonctionnement défectueux de l'installation de chauffage

par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri (la SCI) a confié à la société Icart et fils, agissant avec l'assistance technique de Gaz de France (GDF), la réalisation de l'installation de chauffage

compagnies UAP et Commercial Union IARD, chargé la société Streiff, actuellement en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la réalisation du chauffage

conclu le 4 octobre 1989 avec la société Someth Genese, aux droits de laquelle se trouve la société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien d'une installation de chauffage

s'engageant à réaliser les travaux comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier intérieur; qu'arguant de désordres affectant le système de chauffage

copropriété, a assigné Mme Y..., sa bailleresse, la société civile immobilière La Licorne et la société CB Gestion, en paiement d'une somme correspondant au montant cumulé des charges payées au titre du chauffage

La société Savoie chauffage sanitaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

spécifique à la seule appartenance à l'une des professions visées à l'article 5, annexe IV, du code général des impôts, à l'exclusion de toute autre condition ; qu'en l'espèce, en estimant que les chauffeurs

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

X..., engagé le 3 mai 1977 par la société SATAP, en qualité de chauffeur receveur de car, a été licencié le 30 juin 1993 pour faute lourde, à la suite d'un contrôle effectué par des agents de la société

X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité de chauffeur par M.

X... a été engagé, le 12 novembre 1973, par la société Caillaud en qualité de chauffeur-équarisseur; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte par le médecin du Travail à son poste

"alors, de troisième part, qu'en déclarant Yves Y... coupable de l'infraction de non présentation de feuille d'enregistrement pour la journée du 14 juin 1999 sans vérifier de son propre chef si le chauffeur

établis par la société Bigard et la société nouvelle Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur

X..., engagé le 1er avril 1982, en qualité de chauffeur routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

X..., embauché le 26 mars 1990 en qualité de chauffeur poids-lourds - Transport international, par la société SNC Berthier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu