attaqué (Basse-Terre, 17 octobre 1994), que la société Somacotra, acconier sur le port de Pointe-à-Pitre chargée d'effectuer le déchargement du navire Inaguatania, a loué à cette fin une grue avec chauffeur

; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard ; que quatre chauffeurs, liés par une clause

s'expliquer sur la circonstance de fait invoquée par la société Raymondis et Y... selon laquelle celui-ci "alerté à un moment donné, sur l'existence éventuelle de pratiques douteuses de la part de ses chauffeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le siège social

relative aux saisines présentées par la Compagnie Générale de Chauffe (C.G.C.), la Société Valenerg, la Société UTEC SA, la Société Auxiliaire de chauffage (SAC), la Société Lyonnaise d’Exploitation et

Y... a été engagé le 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf, devenue la société Guigard, en qualité de chauffeur poids-lourds ; que l'employeur a décidé d'affecter le salarié à un poste de chauffeur-déménageur

édifier, sous la maitrise d'oeuvre des architectes Z... et Ourvois, un ensemble de bâtiments, dont elle a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement ; que la plomberie et l'installation de chauffage

X... était chauffeur-livrerur depuis le 9 avril 1990, au service de la société Auvergnes-Denrées dont l'activité est le transport de denrées alimentaires ; que le 12 octobre 1994, l'intéressé a procédé

; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que la répartition des charges de chauffage devait obéir, en principe, aux critères fixés par l'article 41 I et II du règlement de copropriété, que

d'appel a dénaturé les éléments de preuve et, partant, a violé les articles 1134 du Code civil et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant que "des agents techniques et employés chauffage

du bâtiment G1 à la société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L'Equité ; que,

travaux relatifs au traitement des remontées capillaires, à la mise en conformité de l'installation électrique, à la remise en état d'ouvrages dégradés et à la remise en état de l'installation de chauffage

X... avec la participation, pour le lot "chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir

chaude, alors, selon le moyen, "1 ) que, sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967 applicable au litige, la garantie décennale couvre les désordres qui, affectant l'ensemble d'une installation de chauffage

en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller et venir librement sur la parcelle, d'y chasser ou encore d'y prélever le bois nécessaire à son chauffage

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

et un transporteur ; qu'il importe peu qu'il ait été conclu par l'intermédiaire d'un commissionnaire ; qu'au cas d'espèce, il n'est pas contesté que la société CFTO avait la qualité de chargeur, de sorte

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs