résulte des pièces de la procédure que les vols dont se plaint la société Delanchy Frigo Transports ont débuté en juin 1997 ; que par ailleurs, il est constant qu'à compter de cette date, divers chauffeurs

26 janvier 1983 ; 2°/ qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle l'administration n'aurait pas remis en cause une réponse au terme de laquelle la société indiquait que "ses chauffeurs

. ; que remis provisoirement au salarié de l'entreprise X..., ce document permettait à celle-ci de déterminer les moyens matériels (camion) à mettre en oeuvre pour l'exécution du transport ; que ce document

la SA les Comptoirs du Pin d'Aquitaine la somme de 180 000 francs toutes causes confondues; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise établi après examen des disques chronotachigraphes des camions

l'espèce en ne respectant pas les règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur

); que, durant la période s'étendant du 30 juin au 3 juillet 1992, la société Gautier n'a pu effectuer les livraisons dans les délais contractuels en raison du blocage d'un certain nombre de ses camions

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 novembre 2003 par le magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête faite par l'agence Lloyd's, que le chargement du camion

qu'arrivé à la jonction de la bretelle avec l'autoroute, il tentait de manoeuvrer son ensemble routier afin de le mettre dans le sens de circulation Strasbourg-Lauterbourg ; qu'alors que les 3/ 4 du camion

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

laquelle se trouve la société Chartis Europe limited, a confié à la société SETV le transport entre la France et l'Espagne de trente-deux palettes de marchandises d'une valeur de 54 727,45 euros ; que le camion

(D 192) et qui ne sont pas contredites par Bernard X... que celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2023), [F] [J] (la victime), salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids-lourd courte distance

X... a été engagé en qualité de chauffeur le 10 décembre 2001 par la société Satfer par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que

X..., employé comme chauffeur poids lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des

des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier immatriculé au Portugal, qui transportait des articles de sport en matière textile ; que l'un des deux chauffeurs

a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion

, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés ; "2 ) alors que, pour démontrer leur ignorance de la présence de résine de cannabis dans leur camion, Christine Y... et Peter X... ont produit

matériel de l'infraction mais non pas son élément intentionnel ; or, qu'en l'espèce, Daniel Y..., ainsi qu'il appert du dossier, eut personnellement connaissance de l'ébriété et de l'endormissement du chauffeur

lésions constatées témoignent de leur gravité ; qu'il ressort des auditions précises, circonstanciées et concordantes des témoins Michel Y... et Thierry Z... que Séraphin X... a effectué, avec son camion

stationné dans la cour de la prison après avoir éjecté le chauffeur de la cabine; que Farid X..., au volant du véhicule et après avoir défoncé successivement le portail de la cour et les deux portails