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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38980
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle dénonce également le fait que ses voisins laissent leurs plantes envahir son terrain et les chemins privés qui y mènent, outre un lierre grimpant sur les murs et le toit de sa grange et un chèvrefeuille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
suffisamment de places de stationnement ; - il méconnaît l'article 2.16 des dispositions générales et Ua1 8 du PLU en ce qui concerne les règles d'accès dès lors que la desserte du projet est assurée par un chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
litigieux n'avait « jamais été pensé comme un élément du réseau routier général, permettant de desservir des lieux publics, mais qu'il a seulement constitué un chemin de service privé destiné à relier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par un chemin privé non ouvert à la circulation du public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par un chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300308
20 mars 2013
20 mars 2013
X... au titre de l'expropriation ; Sur le premier moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que l'Epamarne fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.
Source officielle4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf710210
15 mai 2014
15 mai 2014
Les consorts [M] agissent à l'égard de l'EURL Bla Bla qui, en installant deux portails fermés à clefs les a privés de la possibilité qu'ils avaient antérieurement d'emprunter un chemin dont aucune des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
par les injures, agressions verbales, comportements violents, et le poids d'une longue procédure, - les condamner en tant que de besoin, toujours conjointement et solidairement, à la réfection du chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
acte notarié de servitudes de passage et de passage de tous réseaux a été établi entre l'actuel propriétaire du lot B, les consorts Q, et le propriétaire de la moitié indivise avec ces derniers du chemin
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
Sur la qualification de chemin d'exploitation : Le chemin litigieux existe depuis fort longtemps.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301367
3 décembre 2015
3 décembre 2015
F..., technicien mandaté par la demanderesse a pris des photographies de la propriété de la Sci SMV en direction du Sud et en direction du Nord : il ressort des photos n° 2 et 3 la subsistance d'un chemin
Source officielle1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
adopté, il n'est pas établi ni même allégué que la pose d'une barrière canadienne mise à la charge de Monsieur [X] ne permet pas d'écarter ou de limiter ce risque aux seuls propriétaires riverains du chemin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La demeure est desservie, depuis la voie publique, par un chemin privé bordé d'arbres tandis qu'un grand jardin " d'agrément " la sépare de la route, distante d'environ 80 mètres.
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
[D] à emprunter ou faire emprunter le chemin privé traversant la propriété des consorts [I] dans le but exclusif de retirer le stock de sel entreposé sur la [Localité 20], cette faculté ayant été limitée
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
X...accède à sa propriété par un chemin privé situé sur la propriété des époux Z.... Les époux Z...ont construit un mur de soutènement de la voie utilisée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
3 juillet 2008
, des prétentions et moyens des parties : La société Préférence immobilier a acquis le 14 juin 2005, sur la commune de Saint Julien, des parcelles cadastrées section AB n° 41 et 44 bordées par un chemin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110548
16 novembre 2016
16 novembre 2016
était privé et le nouveau cadastre où il apparaissait être un chemin rural, ce qui laissait place à l'incertitude, voire constituait une erreur du cadastre ; que dans la mesure où un chemin rural
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100172_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
par laquelle chemine la majorité du tracé du raccordement défini par la SICAE.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
U], une des coïndivisaires ayant vendu le fonds objet de la présente procédure aux appelants qui indique -pièce n°5 des intimés- qu'elle a, à plusieurs reprises, informé les appelants de ce «que ce chemin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305386_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
opposition tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est entaché d’erreur de droit et d’erreur d’appréciation ; - le motif tiré de ce qu’une partie du chemin
Source officiellePage 32 sur 1719