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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
[C] [U] qui présente une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche comme le prouve l'I.R.M. de l'épaule gauche du 25 septembre 2015 (...) l'I.R.M. jointe au dossier initial prouvant le caractère non
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
La voiture s'est ensuite redressée, mais s'est retrouvée sur la gauche … par rapport à son sens de circulation. Visiblement, quand il a freiné, le conducteur a perdu le contrôle de sa voiture.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
La circulation était fluide.
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3 mai 1995
Z... seul responsable de l'accident, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 3.4.2 de la réglementation de la circulation aérienne qu'abstraction faite des règles sur la priorité
ECLI:FR:CCASS:2011:C201637
6 octobre 2011
Z... perd le contrôle de son véhicule qui percute l'arrière gauche du véhicule de Madame Y..., lequel traverse la chaussée sur la gauche par rapport à son sens de marche.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200057
13 janvier 2012
X..., qui pilotait une motocyclette, arrêtée à une intersection sur la partie gauche de sa voie de circulation, a perdu l'équilibre au moment où il mettait pied à terre ; qu'ayant chuté, il a été blessé
cr
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24 septembre 1997
Code de la route (stationnement gênant) le non-respect de l'article T 26 du règlement édicté par la fédération française de cyclisme prévoyant que, lors d'une course, les véhicules suiveurs doivent circuler
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9 octobre 1974
ET EN PARTICULIER LA CIRCULATION DE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE A LA SUITE DE LA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT ENTREPRISE PAR LUI A ETE L'ORIGINE ET LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT
ECLI:FR:CCASS:2009:C200090
22 janvier 2009
X... a été blessé dans un accident de la circulation quand, circulant à motocyclette, il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile conduite par M.
Référés Cabinet 2
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8 avril 2026
Selon certificat médical initial établi par le docteur [O] en date du 27 octobre 2025, Madame [R] [X] a présenté une contracture musculaire paravertébrale cervicale, dorsale et lombaire gauche sans sciatique
1ere Chambre Section 1
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16 mai 2022
, - le défaut de fixation de la batterie, - le réglage du rétroviseur droit inopérant et l'intérieur du rétroviseur gauche cassé, - l'usure anormale intérieure des pneus avant dangereux, ne pas circuler
France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200159
5 février 2015
de choc derrière nous et tout de suite, j'ai vu une moto jaune montée par une personne casquée arriver sur ma gauche à hauteur de ma portière en zigzaguant en direction du rond-point des harkis.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05304
1 octobre 2008
sur la voie de gauche réservée à la circulation en sens inverse ; que le témoignage de M.
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12 novembre 2003
droit de la descente du garage ; cette fenêtre est située à une hauteur de plus de 5 mètres par rapport au niveau du sol ; elle se compose de deux ouvrants au milieu et à droite et d'une partie fixe à gauche
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28 juin 1995
de la défenderesse, d'une simple trace de freinage laissée par la roue avant gauche de son automobile ; qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a
ECLI:FR:CCASS:2012:C200668
12 avril 2012
du couloir de circulation de l'autocar, la carrosserie de celui-ci était endommagée sur la partie avant gauche et le véhicule X... était touché au niveau de la portière du conducteur ; il se déduit de
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00096
5 mars 2019
T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son
ECLI:FR:CCASS:2011:C200454
3 mars 2011
d'un véhicule tournant à gauche ayant manifesté son intention de tourner à gauche et avoir circulé à une vitesse excessive au regard du ralentissement de la circulation, ainsi que cela ressort des trois
Cabinet C
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12 mai 2022
changement de direction pour tourner à gauche), mais s'est en réalité décomposée en deux temps bien séparés par un temps de circulation dans la file des véhicules présentes sur la voie, chaque man'uvre
ECLI:FR:CCASS:2009:C201992
10 décembre 2009
Y..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'au moment du choc, le tracteur était positionné sur la voie de circulation de M.
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