2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.BRISSET, présidente et F.CROISILLE-CABROL conseillère, chargées du rapport.

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 20 mai 2008 à personne, présent, assisté de Maître DELTHIL, avocat au barreau de BORDEAUX. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant.

Il est représenté devant la Cour par Maître W. de Saint Just, avocat à Paris. A.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

  Lambert, avocats. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M me   I.   Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.

sans avocat, * A...Emmanuelle Actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimée, Absente, sans avocat, * A...Gabriel, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat.

  Zama, avocat à Chişinău. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent. 4.

Il est représenté devant la Cour par M e   Didier   Rouget, avocat au barreau de Bayonne. A.

au barreau de ROUEN et assistés par Me Claire WAROQUIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : S.A.R.L.

    A l'audience du 29 juin 1998, l'avocat du requérant présenta au tribunal départemental de Bucarest ses objections au rapport d'expertise. 17.

, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2021 devant Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpagri et de la société

signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP RSD AVOCATS

, avocats au barreau de l'EURE, DÉFENDERESSE : Madame [E] [Z] [Adresse 7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025

Fauvet,   concubine de F. de l’Hotel, qui avait également mis le requérant en cause, devait aussi être convoquée.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

C. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Alain X... a été cité à personne le

RAPPEL DE LA PROCÉDURE X..., directeur de publication du journal N et du journal HL, et T, journaliste ont été poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de ROUEN, sur deux citations délivrées à X..

. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.