CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 367 résultats pour « clause contractuelle en prévoyant la possibilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

33 du contrat dans sa version 2016 en ce qu'elle organise une hiérarchie dans les documents contractuels, la clause 29 du contrat dans sa version 2016 en ce qu'elle maintient la validité d'une clause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301140

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

incriminé n'avait qu'un but environnemental et se trouvait sans la moindre incidence sur le fonctionnement de la pisciculture elle-même, cependant que la réglementation relative aux installations classées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd15065dc4077effd0bcf8

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Le tribunal a écarté la clause plafonnant la garantie à un montant de 1000000 euros au motif qu'il n'est pas démontré qu'elle soit entrée dans le champ contractuel car l'exemplaire des conditions particulières

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465266.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

D'autre part, et en tout état de cause, en prévoyant le classement des réseaux de distribution de chaleur et de froid alimentés à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, le législateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d809

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Deux conventions postérieures des 1er octobre 2003 et 1er juin 2004 prévoyaient par ailleurs le versement à l'éleveur de deux aides de 9 146 € chacune pour la mise aux normes des installations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur a alors proposé à Mme [L] un nouvel avenant prévoyant : - l'extension du secteur d'activité à un rayon de 30 kms autour de [Localité 5], - la possibilité d'une modulation des horaires de

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa4c

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

D'OCCUPATION PRECAIRE, QUE LE CONGE AVAIT ETE VALABLEMENT DONNE ET A ORDONNE L'EXPULSION DE RAVEL; ATTENDU QUE CE DERNIER FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA CLAUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11104

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La bonne foi contractuelle étant présumée, il incombe ainsi au salarié de démontrer que la décision de faire jouer la clause de mobilité a en réalité été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500986_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La SGTM soutient que : - la décision de déclarer sans suite le marché s’analyse comme une résiliation pour motif d’intérêt général ; le principe de loyauté des relations contractuelle fait obstacle à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle expose que la clause a été levée tardivement le 7 janvier 2020 sans respect des dispositions conventionnelles et contractuelles.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8ce2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

; que les prélèvements opérés sur le compte des époux Y... ont été interrompus à compter de l'échéance du 28 février 1988 pour l'offre de crédit et du 30 juin 1988 pour le prêt personnel ; que, se prévalant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01653cdc6046d470604d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE la somme de 22 894,49 euros au titre du contrat de prêt n°4449 698 925 9002, dont : - 21 327,26 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,66 % l’an à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0169ccdc6046d47060a22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE sollicite de bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603372599c748e26cc0c77b7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

L'avenant ne prévoyait pas de possibilité de mainlevée de cette obligation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00713

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

pour une durée maximale de six mois et la possibilité pour l'employeur de renoncer à l'application de cette clause "conformément aux délais de renonciation prévus dans la convention collective en vigueur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163964d5fe465b53b77f545

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Subsidiairement, ils demandent à la cour de constater la résiliation des contrats à la date du décès de Mr [M], de rejeter la demande au titre des loyers à échoir en l'absence de clause résolutoire prévoyant

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société Banque Courtois SA de ses demandes forméesc/M. et Mme C

ECLI:FR:CCASS:2020:C110067

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

ne pouvait prononcer la résiliation contractuelle du prêt ; qu'elle ajoute qu'elle a décidé de mettre enjeu la clause d'exigibilité anticipée de l'article 9-2 du contrat de prêt par courrier du 28 février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00819

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

conditionnant la conclusion du contrat de cession d'actions à celle du contrat d'approvisionnement, la simultanéité de la signature des deux contrats et les différentes clauses contractuelles les liant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300703

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

contradictoire contenue dans l'acte authentique, selon laquelle les parties n'avaient pas fait de la possibilité d'exécuter des travaux nécessitant l'obtention préalable d'un permis de construire une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02154

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de non concurrence qui a été contractuellement déterminée dans la mesure où cette clause limite les possibilités de Mme X... de conclure un contrat de travail avec les clients de la société RM Consultants

Source officielle

Page 32 sur 519

← PrécédentSuivant →