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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308e71dfcd8318200ee4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2007, Mme [E] épouse [D] a été embauchée par la société INTRUM JUSTITIA en qualité de conseillère technique junior, statut employé, niveau II, coefficient

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e60

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

[O] [P] a signé 483 contrats de travail à durée déterminée comme promoteur / animateur commercial, statut employé, niveau I, coefficient 150 de la convention collective des prestataires de services dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00976

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

brut par mois pour un horaire hebdomadaire de 39 heures ; que la convention collective applicable est celle des transports routiers annexe 1 ; qu'à compter de 2007, Monsieur [S] [V] a été promu au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a459

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. ******************** Le 13 mars 2000, Romain X...a été engagé par la SNC MEUBLES IKEA FRANCE en qualité d'employé sortie marchandises / retours (coefficient 130) dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f7

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

LANE, M X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 décembre 2007 par la société de transport TRANSADEL en qualité de chauffeur livreur ouvrier spécialisé groupe 7 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2e

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12059 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca6079

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

. *** Monsieur [K] [F] a été embauché en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 3, coefficient 150, le 25 septembre 2013 par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b491a

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

durée indéterminée du 9 février 2015, Monsieur [Q], né en 1983, a été engagé sans période d'essai par la société HM Instal qui emploie 10 salariés en qualité de technicien, niveau 1, position 1, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00833

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

A l'issue de son arrêt de travail le 29 août 2010, Mme [K] a été embauchée à compter du 30 août 2010 par une autre société en qualité de chef de groupe, statut cadre niveau 2.3, coefficient 150 de la convention

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et objets d'art, suivant un contrat de travail à durée déterminée pour une durée allant du 18 octobre 2011 au 30 mars 2012, aux fonctions d'employé logistique, qualification employé - niveau II - coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201052

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

cours des neuf premiers mois de l'année 2007 ; que l'évaluation de la masse salariale correspondante doit s'effectuer sur la base de la qualification de l'emploi de conducteurs "longue distance" coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e435cdc6046d470c4c46

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°116 du 10 novembre 2022, date de sa promotion, le taux horaire conventionnel pour le coefficient 150 V est passé à 12,6064 euros à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'activité de transport routier de marchandises, d'abord par contrat à durée déterminée du 16 mars 2015 puis par contrat à durée indéterminée en date du 3 octobre 2015, en qualité de conducteur routier coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6760

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de déclarant en douane classé ETAM au coefficient 150, dans l'agence de [Localité 6] -81-.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d01

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 1er juin 2004, la SAS Transports Marmeth a embauché Monsieur [X] [W] en qualité de conducteur routier, coefficient 150 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

personnel sous l'entreprise [O] Projection, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 juillet 2010, pour y exercer les fonctions de manoeuvre, niveau 1, position 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b14

Appel

5 février 2021

5 février 2021

actions simplifiée (SAS) Dynamic Gorlier, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 20 mars 1997, en qualité de conducteur de véhicule Poids Lourds hautement qualifié, classé au groupe 7 et au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01166

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

G... qui soutenait avoir été classé à compter du 1er septembre 2004 cadre position 2.3 coefficient 150 de la convention collective [...], faisait valoir que sa rémunération ne pouvait être inférieure à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60347bd5cb7f7369c4ca93f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

******************** Monsieur Pierre [T] a été embauché par la société TRANSPORTS GRISET pour une durée indéterminée à compter du 11 février 2014 en qualité de conducteur polyvalent groupe 7 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a31a36ab09eb9a2fd781

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02206 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

Source officielle