Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, les charges afférentes au combustible ou à la fourniture d'énergie nécessaires au chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes sont mentionnées sur la liste annexée au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002747_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, les charges afférentes au combustible ou à la fourniture d'énergie nécessaires au chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes sont mentionnées sur la liste annexée au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, les charges afférentes au combustible ou à la fourniture d'énergie nécessaires au chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes sont mentionnées sur la liste annexée au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, les charges afférentes au combustible ou à la fourniture d'énergie nécessaires au chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes sont mentionnées sur la liste annexée au
Source officielle6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C, constituées du coût du combustible nécessaire à son fonctionnement au titre des années 2012 à 2015, l'administration a, en l'absence de compteurs individuels de consommation de gaz dans le bâtiment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dès lors, ainsi que le fait valoir la société EDF-PEI, l'impact environnemental minime lié à la canalisation de transport de combustible, dont la réalisation résulte d'un choix technique et stratégique
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, ET LES ARTICLES 40 ET 47 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COMMERCIALE D'AFFRETEMENTS ET DE COMBUSTIBLES
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41631
9 juillet 1974
9 juillet 1974
SINISTRE PROVOQUE DE L'EXTERIEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE QUE LA PROPAGATION RAPIDE DU FEU A ETE DUE A L'EXISTENCE D'UN REVETEMENT EXTERIEUR DES BATIMENTS EN MATERIAU COMBUSTIBLE
Source officiellecr
613725e4cd5801467742154f
21 mars 2001
21 mars 2001
l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner David X... du chef d'abus de confiance, la cour d'appel relève, notamment, que l'intéressé, chef d'agence de la SARL Briançon Combustibles
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4cdd
26 juin 1991
26 juin 1991
à Nantes (Loire-atlantique), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7°/ de la société anonyme Compagnie Générale Méditerraneenne de Combustible
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448309
28 juillet 2011
28 juillet 2011
.) ; que selon l'article 2 du décret du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution, alors en vigueur : Le prix du gaz combustible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Aux termes de l'article R. 241-13 du même code : " Les frais de combustible ou d'énergie sont répartis entre les locaux desservis en distinguant des frais communs et des frais individuels.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:187
25 février 2025
25 février 2025
căreia biocombustibilii produși din culturi alimentare sau furajere sunt considerați ca având aceiași factori de emisie precum filiera de producție cea mai puțin favorabilă pentru respectivul tip de combustibil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02041
21 octobre 2009
21 octobre 2009
, d'évaluation de combustible et de maintenance, ces agents peuvent être amenés à travailler ponctuellement soit en continu, soit en horaires décalés (modification de l'horaire de travail sur une période
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[N] et qu'au lieu de s'évacuer par le conduit de cheminée, les produits de combustion de la chaudière ont été aspirés à travers son brûleur.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Les frais communs de combustible ou d’énergie sont obtenus en multipliant le total des dépenses de combustible ou d’énergie par un coefficient égal à 0,30.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00554
9 juin 2015
9 juin 2015
l'article 266 sexies du code des douanes, que cette société se livrait à une activité de valorisation énergétique des déchets parce qu'une partie des déchets était revendue pour être utilisée comme combustible
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3442dcdc6046d47aad4cd
10 avril 2026
10 avril 2026
procédure de surendettement, a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présenté, a déclaré être inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 801 684 937, pour une activité de commerce de combustible
Source officielleciv3
61372326cd5801467740611a
17 novembre 1998
17 novembre 1998
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'existence de l'autorisation donnée par le bailleur au locataire d'étendre l'activité de "marchand de vins, liqueurs, bois, charbon et autres combustibles
Source officiellePage 32 sur 157